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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2011

Rappel au Règlement

M. Dominique Watrin. - Nous allons discuter un projet de loi important, après les affaires du Bisphénol, du vaccin contre la grippe A et du Médiator. Les usagers veulent être mieux informés, dans le domaine sanitaire comme en matière économique ; une information fiable parce qu'indépendante est le corollaire légitime du libre marché. Or, la privatisation de la partie presse de l'INC pourrait conduire le journal 60 millions de consommateurs à chercher d'autres sources de financement, notamment de la publicité -à ce jour inexistante- et à voir son indépendance compromise.

En 2008, déjà, M. Chatel était intervenu auprès de l'INC après la publication d'une liste « des prix qui flambent » ; en 2010, les consommateurs sont devenus minoritaires au sein du conseil d'administration de l'institut -ce même conseil qui préconise aujourd'hui la privatisation du journal.

Le Gouvernement ne peut laisser faire ; il doit assurer l'indépendance de ce journal, véritable aiguilleur au service des consommateurs.

M. le président. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement.