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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2011

Avis sur une nomination

M. le président. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et conformément à l'article premier de la loi du 4 janvier 1980, la commission de l'économie a émis un vote favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.