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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2011

CMP (Désaccord)

M. le président. - J'informe le Sénat que la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants n'est pas parvenu à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance, lundi 14 novembre 2011, à 10 h 30.

La séance est levée à 18 h 5.

Jean-Luc Dealberto,

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du lundi 14 novembre 2011

Séance publique

À 10 heures 30, 14 heures 30, le soir et la nuit

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 73, 2011-2012).

Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 74, 2011-2012).

Avis de M. Jean-Pierre Caffet fait au nom de la commission des finances (n° 78 2011-2012).