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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels avant l'article 33

Article 33

Articles additionnels

Article 33 bis

Article additionnel

Article 34

Articles additionnels

Article 34 bis

Questions d'actualité au Gouvernement

Plan d'austérité du Gouvernement

M. Éric Bocquet

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Crédits européens destinés à l'aide alimentaire

M. Jean-Michel Baylet

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Stratégie du Gouvernement (I)

M. Francis Delattre

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Politique envers l'Iran

Mme Nathalie Goulet

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Politique de l'emploi

M. Claude Jeannerot

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Mouvements sociaux dans les transports

M. Louis Nègre

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Stratégie du Gouvernement (II)

M. François Patriat

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Inondations

M. Alain Milon

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Incendie à La Réunion

M. Michel Vergoz

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Usage de l'article 40

M. Claude Domeizel

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Traités européens

M. Pierre Bernard-Reymond

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Modification à l'ordre du jour

Financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 34 ter

Article 34 quater

Articles additionnels

Article 34 quinquies

Article 34 sexies

Article 34 septies

Article 34 nonies

Article 35

CMP (Désaccord)