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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2011

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Plan d'austérité du Gouvernement

M. Éric Bocquet . - Ma question s'adresse au Premier ministre.

Aux ordres des agences de notation, cédant aux exigences du G20, vous imposez à la population la loi des marchés et la mise sous tutelle de l'État. Vous prétendez ce faisant défendre notre modèle social en faisant preuve de volontarisme mais l'examen détaillé de vos mesures contredit toutes vos annonces. Ce sont des cadeaux pour les plus riches ; les autres paieront.

M. Roland Courteau. - C'est une habitude !

M. Éric Bocquet. - Les salariés modestes, les collectivités locales sont pénalisés. Les profits des banques françaises -11 milliards de bénéfices au premier semestre de cette année-, montrent que la crise ne frappe pas de la même façon les puissants et les humbles ! Les revenus du capital ont augmenté de 300 %, rappelait avec raison M. Borloo, soit dix fois plus que les revenus du travail. Quand allez-vous enfin vous en prendre aux nantis ? Rétablissez l'ISF, et n'attendez pas 2013 pour supprimer le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Notre stratégie s'inscrit dans la durée. Le contexte est marqué par l'incertitude, pour m'en tenir à un terme pudique. La France a adapté ses objectifs de croissance, avec responsabilité. La martingale reste la réduction des déficits : 3 % de déficit en 2013, pour retrouver le niveau d'avant la crise de 2008. Les États ne pourront plus financer leurs politiques à crédit (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame)

C'est pourquoi nous visons l'équilibre en 2016.

M. Alain Gournac. - Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est insoutenable !

M. François Baroin, ministre. - Nous avons choisi de préserver la croissance et le pouvoir d'achat, en ne touchant pas aux minima sociaux, tout en adoptant des mesures structurelles.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Les profits augmentent, le chômage aussi, le pouvoir d'achat baisse ; voilà la vérité !

M. François Baroin, ministre. - Nous poursuivrons cet effort, qui s'inscrit dans une stratégie, car il n'y a pas d'autre moyen pour réduire nos déficits... (Applaudissements à droite)

Crédits européens destinés à l'aide alimentaire

M. Jean-Michel Baylet . - Je m'adresse au Premier ministre. Ce deuxième plan d'austérité vise à sauver le triple A plutôt qu'à protéger les Français de la crise !

M. Éric Doligé. - L'un n'empêche pas l'autre !

M. Jean-Michel Baylet. - Les plus modestes vont payer la note.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est sûr !

M. Jean-Michel Baylet. - Augmentation de la TVA, limitation de la hausse des prestations sociales, accélération de la réforme des retraites... Ces mesures s'ajoutent aux coupes drastiques opérées dans le programme européen d'aide aux plus démunis : moins 75 % pour la France !

C'est un mauvais coup porté aux associations caritatives. Ce programme d'aide lancé en 1987 par Jacques Delors permet d'aider 4 millions de Français chaque année. Cette année 130 millions de repas pourraient ne plus être servis. Une crise humanitaire va s'ajouter à la crise économique !

Que compte faire le Gouvernement pour venir en aide à ces admirables associations ? (Applaudissements à gauche)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Le plan annoncé par le Premier ministre s'inscrit dans une stratégie de long cours, après la réforme des retraites -que vous avez combattue et sur laquelle vous ne reviendrez pas, de même que sur la RGPP, et le rabotage des niches fiscales. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe) Ce sont des mesures équitables, qui portent surtout sur les plus aisés, particuliers ou entreprises.

Dans un contexte international incertain, la France se montre réactive et crédible. La Commission européenne a publié ce matin des prévisions de croissance un peu différentes mais nous nous approchons du consensus. Notre pays tiendra ses engagements en matière de déficit.

La France a défendu au niveau européen le plan d'aide que vous citez, et l'État répondra présent en cas de besoin. (Applaudissements à droite)

Stratégie du Gouvernement (I)

M. Francis Delattre . - Il faut réduire le déficit et nous désendetter. Nous saluons l'action d'un Gouvernement qui réduit les dépenses publiques, même à quelques mois des présidentielles. Nous saluons ce courage.

Le nouvel Amphitryon du parti socialiste juge, lui, le plan « incohérent, injuste et inadapté ». M. Hollande cherche des accents churchilliens -il ferait mieux de s'inspirer de Jaurès et d'accepter la règle d'or ! (On ironise à gauche)

M. Yves Daudigny. - Nous ne sommes pas encore au gouvernement !

M. Francis Delattre. - Les Français attendent aussi des réformes structurelles. Quelles sont les principales orientations ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation . - (Applaudissements sur les bancs UMP) La situation mondiale impose un effort national. Le plan annoncé, dans la lignée de notre politique depuis quatre ans, privilégie la croissance, avec le maintien des investissements d'avenir et le crédit impôt recherche. Il aurait été facile de supprimer les investissements, mais nous choisissons de protéger nos enfants. Nous demandons un effort partagé et équilibré.

Je suis au côté des acteurs économiques, que je rencontre chaque semaine au cours de mes déplacements. (Compliments ironiques à gauche)

J'ai mis en place un numéro Azur (Même mouvement) à destination des PME et des TPE pour les accompagner dans leurs difficultés. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe) Je vous invite à être vigilants sur le terrain. Il faut accompagner les acteurs économiques. (Applaudissements à droite)

Politique envers l'Iran

Mme Nathalie Goulet . - Ma question s'adresse à M. Juppé. Je n'ai aucune sympathie pour le régime iranien, mais encore moins pour les menaces du Premier ministre israélien. Celui-ci s'érige en parangon de vertu bien qu'il bafoue régulièrement le droit international.

M. Philippe Dallier. - Ce propos est scandaleux !

Mme Nathalie Goulet. - Le rapport de l'AIEA est inquiétant, mais les sanctions n'ont aucun effet, au contraire ! La France a su faire entendre sa voix sur l'Irak, sans se laisser entraîner par les mensonges américains. (Exclamations sur les bancs UMP)

M. Philippe Dallier. - Franchement !

Mme Nathalie Goulet. - Ne faut-il pas revoir notre politique envers l'Iran ? (Exclamations à droite) Ne faut-il pas renouer le dialogue ?

M. Alain Gournac. - Vive la démocratie iranienne !

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - (Applaudissements sur les bancs UMP)

Le ministre d'État est en déplacement en Afrique du Sud.

Je serai plus mesuré, madame la sénatrice. Depuis des années, en violation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), des résolutions du Conseil de sécurité, de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran poursuit un programme nucléaire partiellement clandestin.

Nous lui proposons, avec nos partenaires, un dialogue avec des offres de coopération concrètes. Les six ont rencontré les Iraniens récemment à Genève et à Istanbul. Mme Ashton a confirmé cette offre de dialogue qui est restée sans réponse. M. Ahmadinejad a annoncé une nouvelle augmentation de sa capacité nucléaire !

Nous laissons la porte ouverte au dialogue, mais n'avons d'autre choix que de demander une pression diplomatique accrue, en renforçant les sanctions, qui sont loin d'être inefficaces.

Le dialogue doit l'emporter sur la déraison. (Applaudissements à droite)

Politique de l'emploi

M. Claude Jeannerot . - Les derniers chiffres sont éloquents : en un mois, 26 000 chômeurs de plus, les jeunes sont durement frappés, ainsi que les plus de 50 ans. Les chômeurs sont plus nombreux, le chômage dure plus longtemps. La défense de l'emploi devrait être la priorité, surtout en cette période ! La recherche d'économies ne peut s'exercer sur la politique de l'emploi. Créer de l'emploi, c'est créer de la richesse !

Les prévisions budgétaires sont en baisse par rapport à 2011. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vous invite à augmenter sensiblement les emplois aidés.

La croissance est la meilleure réponse au chômage. Or le plan d'austérité va créer de la récession ! Il est temps encore de maintenir le pouvoir d'achat des plus modestes, et de consacrer tous nos moyens à l'emploi, à l'éducation et à la formation ! (Applaudissements à gauche)

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé . - Xavier Bertrand est sur le terrain à Vesoul, chez vous ; excusez son absence.

Il est difficile de faire reculer le chômage quand la croissance est si faible.

Le monde vit un basculement économique qui marque la fin de la suprématie du continent européen, a expliqué le Premier ministre. Vous devriez avoir l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître... (Exclamations à gauche)

M. David Assouline. - Pas de leçons !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - La politique du Gouvernement a préservé l'emploi. Voyez la situation aux Pays-Bas, en Espagne ! Notre mobilisation est totale. Nous avons mis en place des plans dans tous les bassins d'emplois.

M. David Assouline. - C'est raté !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - Vous êtes aussi responsables : les conseils généraux rechignent à participer aux cofinancements en matière d'emploi... C'est le cas en Franche-Comté où vous n'acceptez de financer que 500 des 8 300 contrats ! (Applaudissements à droite ; brouhaha à gauche)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Scandaleux ! Incroyable !

Mouvements sociaux dans les transports

M. Louis Nègre . - Non seulement c'est croyable mais voici la suite ! (Applaudissements à droite) Dans les transports, les mouvements sociaux disproportionnés, intempestifs, injustifiés (Exclamations à gauche) prennent en otage nos compatriotes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Nous savons déjà que vous êtes contre la grève !

M. Louis Nègre. - En Autriche, aucun jour de grève en un an, en Allemagne, trois. En France, 30 fois plus !

M. Christian Favier. - La faute aux ouvriers, jamais aux patrons !

M. Louis Nègre. - Lors du week-end de la Toussaint, moment de recueillement, les syndicats d'Air France en ont profité pour faire grève...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - En Grande-Bretagne, ils ont libéralisé, et voyez le résultat !

M. Louis Nègre. - Les clients sont pris en otage !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Les « usagers » !

M. Louis Nègre. - Et mardi, la ligne B du RER, après la SNCF. (Brouhaha à gauche)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Négociations ! Négociations ! (La voix de Mme Borvo Cohen-Seat recouvre celle de M. Nègre)

M. Louis Nègre. - Ras le bol de la situation actuelle ! Quelles mesures concrètes va prendre le Gouvernement pour mettre fin à cette situation insupportable ? (Applaudissements nourris à droite ; exclamations et claquements de pupitres à gauche)

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement . - Veuillez excuser M. Mariani. (Exclamations à gauche) La SNCF, la RATP ont en effet été en grève. Le droit de grève est garanti par la Constitution, certes, mais les clients ne doivent pas être pris en otage par les grévistes. (Applaudissements à droite) Ils doivent, au moins, être informés.

Les motifs des mouvements chez Air France étaient pour le moins flous.

S'agissant du RER B et de l'amiante, des mesures ont été prises. Le droit de retrait ne doit pas entraîner des interruptions lourdes et imprévisibles.

La loi de 2007 sur le service minimum a amélioré la situation à la SNCF. Il est difficile de la transposer au transport aérien, qui relève d'entreprises privées. M. Bertrand et M. Mariani étudient les façons d'améliorer le dialogue social dans ce domaine. (Applaudissements à droite)

Stratégie du Gouvernement (II)

M. François Patriat . - Contrairement à vos affirmations, la marque de ce Gouvernement, c'est le manque de lucidité et de courage. (Exclamations à droite) À aucun moment, vous n'avez eu la lucidité de reconnaître que la loi Tepa, la réforme de la taxe d'apprentissage, le bouclier fiscal, étaient contracycliques et inefficaces ! Le courage aurait été d'abroger ces mesures et d'écouter les portes... je voulais dire les pistes (marques d'amusement à droite) que vous proposait l'opposition !

M. Francis Delattre. - Quelle est la question ?

M. François Patriat. - Ce plan de sauvetage rédigé sur un coin de table à la sauvette n'est motivé que par la peur d'une baisse de la note française, à la veille des élections ! (Applaudissements à gauche) Vos mesures d'austérité pèsent sur les ménages !

M. Francis Delattre. - Votre projet, c'est pour quand ?

M. François Patriat. - Pas moins de 86 % de ces mesures vont peser sur les plus démunis ! Quand allez-vous prendre, avec lucidité et non par effraction, les mesures qui s'imposent et revenir sur votre politique inique ? (Applaudissements à gauche)

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation . - Vous savez, monsieur Patriat, qui avez occupé mon poste...

M. Didier Guillaume. - Il était excellent ! (Sourires)

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. - ...que la réforme des retraites a sauvé les retraites par répartition. (Exclamations à gauche) Nos réformes structurelles visent à sauver l'investissement et la recherche. Sans polémique, vous savez, comme moi, quels pays européens ont dû baisser les salaires et les pensions ! (Exclamations à gauche) Nous faisons peser l'effort de manière équilibrée, surtout sur les grandes entreprises.

M. David Assouline. - Vous alourdissez la TVA de 2 milliards !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. - Nous nous alignons sur le taux de TVA réduit des Allemands, mais pas pour les produits de première nécessité afin de protéger les plus fragiles.

Les restaurateurs sont décidés à participer à l'effort de solidarité nationale ; je viens de les rencontrer. Nous ne relevons la TVA les frappant que d'1,5 point ; certains proposent de la relever de 14 points ! Ce serait peser sur le pouvoir d'achat des Français, comme le ferait la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, qui concerne 9 millions de Français modestes. Voilà la vérité ! (Applaudissements à droite)

M. David Assouline. - Que c'est laborieux !

Inondations

M. Alain Milon . - Les inondations dramatiques dans le sud de la France ont causé six morts, des milliers de personnes déplacées, des sinistres terribles. Ce, tout juste dix-sept mois après les précédentes inondations du Var. Des entreprises ont dû fermer, mettant de nombreuses personnes en chômage technique. Rendons hommage aux pompiers, aux gendarmes, aux élus locaux, qui ont secouru la population.

Ces nouvelles inondations lèvent des interrogations. Certains ont parlé de leçons qui n'auraient pas été tirées des événements précédents. Les assureurs semblent ne plus être au rendez-vous, les franchises augmentent. Les artisans, déjà fragilisés par la crise, sont dans l'impasse. Que compte faire le Gouvernement pour aider ces entreprises, pour la plupart artisanales ? (Applaudissements à droite)

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - Je veux dire la solidarité et le soutien du Gouvernement aux victimes de cette pluviométrie exceptionnelle. Leur détresse est réelle, d'autant que ce n'est pas la première fois. Je salue les services locaux de secours, ainsi que la mobilisation des moyens nationaux avec 5 000 interventions, un renfort de 450 hommes de la sécurité civile, les 136 hélitreuillages qui ont sauvé des vies.

Il faut impérativement apporter un soutien matériel aux sinistrés et aux entreprises pour accompagner la reprise. C'est pourquoi les préfets auront 300 000 euros de crédits pour les secours d'extrême urgence. Nous allons déclarer l'état de catastrophe naturelle, ce qui devrait faciliter les choses avec les assurances, puisque, effectivement, il y a des problèmes avec les franchises et certains refus de continuer à assurer. L'État peut les obliger à le faire ; je rencontrerai rapidement le président de la Fédération française des assureurs.

Un dispositif de soutien aux PME est en préparation ; le régime de calamité agricole jouera en cas de besoin. Mais la meilleure garantie reste dans l'adoption de PPRI par les communes car l'entretien des berges et cours d'eau est une responsabilité des collectivités locales. L'État apporte 2,3 millions en soutien. (Applaudissements à droite)

Incendie à La Réunion

M. Michel Vergoz . - Depuis quelques semaines, La Réunion brûle, un paysage classé par l'Unesco se consume. C'est un désastre écologique autant qu'une catastrophe économique. L'absence de moyens aériens et le refus de mobiliser le bombardier d'eau est intolérable. Alors que 900 hectares partaient en fumée dans la nuit du 28 au 29 octobre, les autorités restaient sourdes à l'appel des élus locaux. Elles sont aussi aveugles : un plan de prévention des feux de forêt avait été présenté trois mois et demi avant le déclenchement de l'incendie.

Sourds, aveugles, mais pas muets : que de moqueries déplacées de la part des services de l'État et du Gouvernement ! Alors que nous attendions les bombardiers, la ministre de l'outre-mer parlait de « besoin psychologique » des Réunionnais !

La confiance se construit, elle se mérite. Or le Gouvernement nourrit la défiance à l'égard de la République. Le 31 octobre au matin, on nous refuse un bombardier d'eau ; trois heures plus tard, le ministère de l'intérieur en envoie deux. Mieux aurait valu un seul, dès le début.

À quand un plan crédible de lutte contre les feux de forêt ?

M. le président. - Concluez.

M. Michel Vergoz. - À quand un plan de coopération avec les pays voisins, l'Afrique du sud, par exemple ? (Applaudissements à gauche)

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - La France entière a été touchée par cette catastrophe qui a détruit 2 900 hectares dans une zone classée par l'Unesco. À ce jour, les auteurs des incendies criminels n'ont pas été retrouvés. Je me réjouis toutefois que nous n'ayons à déplorer aucune victime. La ministre de l'outre-mer a annoncé des mesures de soutien : un renforcement du parc de véhicules de lutte contre les incendies, 3 millions de crédits supplémentaires entre autres. L'Unesco a annoncé que son classement ne serait pas remis en question.

La solidarité nationale a joué : 420 sapeurs-pompiers sont venus en renfort ; ils étaient 1 200 au plus fort de l'incendie. Ce n'est pas la polémique qui éteint les incendies. La lutte contre le feu c'est un métier, qui réclame une expertise. Le feu se propageait de manière souterraine ; l'intervention d'un bombardier d'eau, disent tous les experts, n'aurait pas arrêté la propagation. Dès lors qu'il y avait une perspective d'extinction, les experts jugeaient l'intervention de bombardiers utile ; nous en avons envoyé non pas un, mais deux. (Applaudissements à droite)

Usage de l'article 40

M. Claude Domeizel . - Ce qui s'est passé jeudi dernier dans notre hémicycle est gravissime : le ministre de l'éducation nationale a demandé le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi de Mme Cartron sur la scolarisation des enfants de 3 ans. Un tel subterfuge procédural démontre votre refus de l'alternance et votre volonté de priver la nouvelle majorité de parole. (Exclamations à droite)

M. Alain Gournac. - Quel pipeau !

M. Philippe Dallier. - Et l'article 40 ?

M. Claude Domeizel. - Sans doute considérez-vous que le président Bel a été élu « par effraction » ! (Applaudissements à gauche)

Pourquoi êtes-vous contre la scolarisation obligatoire à 3 ans, quand l'école maternelle est un véritable fleuron de notre système scolaire ? Vous allez nous épiloguer d'abondance sur l'article 20 de la Constitution...

M. Michel Magras. - Deux fois 20 !

M. Claude Domeizel. - Mais vous voulez sans doute...

M. Philippe Dallier. - La question ?

M. Claude Domeizel. - Vous n'arriverez pas à museler le Sénat ! C'est indigne !

Vous craignez que le Sénat n'aborde un point du programme du candidat Sarkozy : ne plus admettre en maternelle que les enfants de 4 ans et généraliser les « jardins d'éveil » payants. (Applaudissements à gauche ; exclamations à droite)

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement - Vous êtes sénateur depuis plus de quinze ans : vous ne pouvez ignorer l'article 40 -et non 20- de la Constitution. Aucun parlementaire ne peut augmenter les charges de l'État !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Et la proposition de loi Ciotti ?

M. David Assouline. - La droite a le droit, elle !

M. Patrick Ollier, ministre. - La proposition de loi Cartron augmentait la dépense publique de 1,3 milliard ! (On le conteste vigoureusement à gauche) Est-ce vraiment opportun quand la priorité est de réduire le déficit ? Est-ce raisonnable ?

M. Berson - Et la caricature, est-ce raisonnable ?

M. Patrick Ollier, ministre. - Je dois faire appliquer la Constitution.

J'ai beaucoup de respect pour le président Bel ; nous avons des relations républicaines. J'espère que nous pourrons nous mettre d'accord pour vous informer à l'avance de l'irrecevabilité de certaines propositions. Un sénateur doit aussi être respectueux de la Constitution ! (Applaudissements à droite)

M. David Assouline. - Mauvais procès !

Traités européens

M. Pierre Bernard-Reymond . - Les présidents de la Commission européenne, du Conseil et de l'Eurogroupe vont remettre un rapport sur les conséquences institutionnelles à tirer de la crise. Quelle articulation institutionnelle entre les 27 et les 17 ? Ne faut-il pas adopter la stratégie des cercles concentriques ? Quel rôle pour le Parlement européen ?

Le rythme de la construction européenne n'est plus adapté aux défis du marché.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ah, le marché !

M. Pierre Bernard-Reymond. - Il faut lever l'hypocrisie qui s'attache au mot « souveraineté ». Où est la souveraineté de la Grèce, contrainte, à juste titre, de renoncer à un référendum ? Celle de l'Italie, contrainte, à juste titre, d'accepter un droit de regard du FMI ? Nous serons d'autant plus souverains que nous serons européens. Dans quel esprit le Gouvernement aborde-t-il la question de la révision des traités ?

M. David Assouline. - On en reparlera après l'élection.

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - Il me faudrait plus de temps pour répondre à une question aussi dense. Les mesures décidées par le Conseil s'inscrivent dans le cadre des traités actuels. Parmi elles, une présidence à temps plein de l'Eurogroupe, un approfondissement de la gouvernance économique.

D'importantes avancées ont déjà été obtenues à traité constant. Nous viendrons à une révision si cela est nécessaire. Toutefois, c'est une procédure lourde.

Quel est l'état d'esprit du Gouvernement, demandez-vous. Demain, 11 novembre, nous aurons tous une pensée chevillée au corps : celle qu'il a fallut deux guerres mondiales pour que les peuples européens comprennent qu'ils doivent s'unir dans la paix pour construire leur prospérité. Restons fidèles à l'esprit des pères fondateurs de l'Europe ! (Applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 16 h 10.

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présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

La séance reprend à 16 h 25.