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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2011

CMP (Désaccord)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. Michel Delebarre. - Surprenant !