Rappels au Règlement
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Depuis l'élection de M. Bel, nous subissons l'incapacité de la majorité sénatoriale à respecter le calendrier qu'elle a elle-même fixé. Il y a quinze jours la Conférence des présidents, réunie à notre demande, a prolongé dans la panique le débat sur la proposition de loi de M. Sueur sur l'intercommunalité. Il est vrai que la majorité était minoritaire en séance.
Mme Nathalie Goulet. - Excellente proposition de loi !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Hier soir, la Conférence des présidents a reporté au 9 décembre la discussion de la proposition de loi de Mme David relative au repos dominical ; là encore, la majorité était minoritaire en séance. La même Conférence a décidé que l'examen de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers serait poursuivi en dehors de l'espace réservé. Elle a aussi décidé d'inscrire à notre ordre du jour une réforme de notre Règlement, sans que le dialogue avec l'opposition eût été engagé. Faisant fi de ses décisions sur les horaires, un éminent membre du groupe socialiste, vice-président du Sénat, a demandé à 23 h 30 de prolonger le débat sur le conseiller territorial, repoussant ainsi l'examen du budget, socle financier de la République. J'ajoute que la majorité, minoritaire encore toute la nuit dernière, a systématiquement eu recours aux scrutins publics.
Nous dénonçons ces passages en force répétées au seul bénéfice de manoeuvres partisanes, les machinations de la nouvelle gouvernance, ce véritable hold-up sur notre ordre du jour et le temps de travail sénatorial. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Je me félicite que Mme Des Esgaulx ait retrouvé la sérénité qui a pu parfois lui manquer lors de notre intéressante nuit de débat... Le Sénat fonctionne conformément au Règlement, à la loi et à la Constitution.
M. Philippe Dallier. - Nous nous interrogeons...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Et l'article 29 ter ?
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - La Conférence des présidents a légitimement décidé que le débat sur l'intercommunalité irait jusqu'à son terme ; notre proposition de loi a été adoptée et suscitera à n'en pas douter l'intérêt des députés, puisque notre collègue M. Jacques Pélissard a dit la trouver intéressante et convergente avec la sienne.
La nouvelle opposition sénatoriale est en phase d'apprentissage. Elle a pratiqué hier l'obstruction, pour certains de ses membres avec talent ; on a bien senti que pour d'autres c'était une première... J'ai apprécié tout cela en connaisseur...
Mme Des Esgaulx a parlé de « panique » ; voyez-vous ici une assemblée paniquée ? Elle a parlé de « manipulation », de « passage en force ». Mais que s'est-il passé ? Notre collègue a fait de nombreuses interventions, de nombreux rappels au Règlement ; les membres de son groupe ont renchéri ; la vérification du quorum a été demandée, qui nous a fait perdre une heure -tout cela pour que le vote sur le texte n'ait pas lieu. Nous avons donc demandé, conformément au Règlement, de modifier l'ordre du jour. Le Sénat est maître de son ordre du jour ! La demande a été mise au vote par le président de séance, qui a scrupuleusement appliqué le Règlement. Le scrutin public fait partie du Règlement.
Le texte voté à 5 heures et quart est très important, puisque le conseiller territorial cristallise le cumul des mandats, porte atteinte à la parité, crée la confusion, porte tort aux régions.
Bref, le fonctionnement normal de la démocratie dans une assemblée qui a changé de majorité...
M. François Trucy. - Je demande une rectification du compte rendu analytique d'hier : lors du scrutin public sur la question préalable opposée à la proposition de loi relative au repos dominical, c'est moi et non M. Pointereau qui ai dit : « J'espère que M. Guérini a bien voté ! »
M. le président. - Un erratum sera publié.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le propre du débat parlementaire est de déboucher sur un vote. J'observe que nous avons fait preuve d'une certaine discrétion...
M. Philippe Dallier. - Qui a dû vous coûter !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - ... alors que chaque sénateur UMP s'est expliqué à plusieurs reprises, parfois de façon agressive. Ce n'est pas de bon augure. Il vous faut aussi renoncer à vouloir empêcher un président de commission de s'exprimer, au prétexte qu'il n'est plus de votre groupe...
Nous nous efforçons de bien organiser le débat mais vous ne pouvez prétendre empêcher la majorité d'aller jusqu'au vote.
M. François Fortassin. - J'ai suppléé M. Mézard hier à la Conférence des présidents, qui était sereine et consensuelle. Certaines interventions m'étonnent donc.
Sénateur depuis onze ans, j'ai déjà vu la majorité d'autrefois être minoritaire en séance sans que cela ne suscite des réactions de rosière effarouchée. (Sourires)
J'ajoute que vous ne devriez pas vous accrocher à l'ubuesque conseiller territorial, qui a contribué à votre échec en septembre.
M. Philippe Dallier. - Cessons de nous mettre mutuellement en cause. Nous avons seulement dit hier que la durée prévue pour le débat n'était pas suffisante.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Passons au budget.
M. Philippe Dallier. - C'est ce que j'allais proposer.