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Compte rendu analytique officiel du 29 novembre 2011

Modification à l'ordre du jour

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Nous devons examiner demain la mission « Relations avec les collectivités territoriales » dont certains articles concernent le sujet épineux et important de la péréquation. Déjà, 120 amendements ont été déposés sur le sujet. Il est donc préférable de reporter les autres missions prévues demain. Nous pourrions ainsi consacrer la totalité de la journée de demain aux relations avec les collectivités territoriales, sans dépasser minuit et demi.

M. Jean-Michel Baylet. - Les collectivités territoriales le méritent !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Dans ces conditions, l'ordre du jour de jeudi resterait inchangé. En revanche, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » serait déplacée à 14 h 30 samedi, éventuellement suivie par la fin de la mission sur les collectivités territoriales.

Les autres missions prévues pour demain pourraient être débattues vendredi matin. Je rappelle que l'examen des articles non rattachés pourrait commencer samedi 3 décembre, pour se prolonger lundi 5 et mardi 6 décembre.

L'ensemble de la loi de finances sera voté mardi 6 décembre en fin de journée.

Je n'exclus pas qu'il faille siéger dimanche après-midi, mais nous n'en sommes pas encore là.

M. Alain Néri. - Je croyais que l'ordre du jour était établi par la Conférence des présidents. S'est-elle réunie ?

Mme la présidente. - Le dépôt des 120 amendements sur les relations avec les collectivités territoriales impose de revoir l'organisation de nos travaux.