Conférence des présidents
M. le président. - Face au nombre d'amendements restant à examiner sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et susceptibles d'être déposés sur les articles non rattachés, la conférence des présidents propose de siéger éventuellement la nuit du samedi et, éventuellement, dimanche à 14 heures 30 et le soir, pour la suite de l'examen des articles non rattachés.
M. David Assouline. - A l'heure de la messe ? (Sourires)
M. le président. - S'agissant de la proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne, la conférence des présidents a décidé, à la demande du groupe UMP, de porter la discussion générale d'une heure à deux et prévu que la suite éventuelle de l'examen de ce texte pourrait avoir lieu vendredi 9 décembre, après-midi et soir, à la suite de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
En outre, la conférence des présidents a décidé, en accord avec les groupes politiques, de programmer les scrutins pour l'élection des sénateurs au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de la Cour de justice de la République le mardi 13 décembre 2011 à 14 heures 30, ces scrutins ayant lieu en salle des Conférences.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
La séance est suspendue à 16 heures.
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présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 16 h 20.