Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 8 décembre 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, il a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cadre d'une requête tendant à l'annulation d'opérations électorales. Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.