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Compte rendu analytique officiel du 8 décembre 2011

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Dépôt de rapport

Retrait de questions orales

Contrôle des armes

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article additionnel

Article 31 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

Avis sur une nomination

Droit de vote des étrangers

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Renvoi en commission

Rappel au Règlement

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de procédure accélérée

Retrait d'une question orale

Question prioritaire de constitutionnalité

Droit de vote des étrangers (Suite)

Discussion des articles

Article premier

Vote sur l'ensemble

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