Dépôt d'une question orale avec débat
M. le président. - J'ai été saisi d'une question orale avec débat de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat sur l'état des prisons françaises et l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Conformément aux articles 79 et 80 du Règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la date de la discussion sera fixée.