Elections à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à la Cour de justice de la République (Suite)
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six délégués titulaires du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Nombre de votants : 277
Majorité absolue des votants : 139
Ont obtenu :
- M. Jean-Marie Bockel : 242 voix
- M. Eric Bocquet : 239 voix
- Mme Josette Durrieu : 239 voix
- M. Jean-Claude Frécon : 244 voix
- M. Jean-Louis Lorrain : 248 voix
- M. Philippe Nachbar : 251 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués titulaires du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. (Applaudissements)
Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six délégués suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Nombre de votants : 264
Majorité absolue des votants : 133
Ont obtenu :
- Mme Maryvonne Blondin : 237 voix
- Mme Bernadette Bourzai : 238 voix
- M. Bernard Fournier : 246 voix
- M. Jacques Legendre : 247 voix
- M. Jean-Pierre Michel : 236 voix
- M. Yves Pozzo di Borgo : 246 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je les proclame délégués suppléants du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. (Applaudissements)
Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :
Nombre de votants : 268
Suffrages exprimés : 264
Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
Ont obtenu :
- M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendle, suppléante ; 263 voix
- M. Yves Détraigne, titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, suppléant ; 262 voix ;
- Mme Josette Durrieu, titulaire, et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, suppléante ; 255 voix ;
- M. Jean-Pierre Michel, titulaire, et M. Jean-Yves Leconte, suppléant : 255 voix ;
- M. Bernard Piras, titulaire, et M. Gilbert Roger, suppléant : 257 voix ;
- M. Bernard Saugey, titulaire, et M. Alain Fouché, suppléant : 264 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République. (Applaudissements)
MM François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Bernard Saugey, Mmes Catherine Troendle, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Alain Fouché prêtent successivement serment.
Mme la présidente. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
M. Jean-Paul Amoudry, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Pierre Michel, Bernard Piras, Jean-Yves Leconte et Gilbert Roger, qui n'ont pu prêter serment aujourd'hui seront appelés ultérieurement à le faire devant le Sénat.