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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2011

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du jeudi 15 décembre 2011, le texte d'une décision concernant la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

La séance est suspendue à 19 h 30.

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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.