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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Loi de finances rectificative pour 2011 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Article 14 ter

Article additionnel

Article 14 quinquies

Article 14 sexies

Article additionnel

Article 15

Article additionnel

Article 15 bis

Article 16

Articles additionnels

Questions d'actualité

Coopération militaire franco-allemande

M. Joël Guerriau

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Notation de la dette française

M. Jean-Louis Carrère

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Prix du gaz

Mme Mireille Schurch

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Restructuration d'Areva

M. Jacques Mézard

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conférence de Durban (I)

M. François Grosdidier

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Crise de la presse

Mme Marie-Christine Blandin

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Protection des Français en Syrie

Mme Christiane Kammermann

M. Édouard Courtial, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Conférence de Durban (II)

Mme Laurence Rossignol

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Une agence de notation européenne ?

M. Alain Fouché

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Marchés publics

M. Philippe Adnot

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Organismes extraparlementaires

Convention fiscale avec le Panama (Procédure accélérée)

Discussion générale

Discussion de l'article unique

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Organismes extraparlementaires

Question prioritaire de constitutionnalité

Loi de finances rectificative pour 2011 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels après l'article 16 (Suite)

Article 16 ter

Article 16 octies

Articles additionnels

Article 17 quater

Article 17 quinquies

Articles additionnels

Article 19 sexies

Articles additionnels

Décision du Conseil constitutionnel

Loi de finances rectificative pour 2011 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels (Suite)

Article 21 bis

Article 21 ter

Article additionnel

Article 22

Article 24

Article 27

Article 30

Article 33

Articles additionnels

Seconde délibération

Explications de vote

CMP (Nominations)