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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2011

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle dix questions d'actualité au Gouvernement. Chaque orateur, je le rappelle, dispose d'un temps de parole de deux minutes et demie.

Coopération militaire franco-allemande

M. Joël Guerriau . - Les liens qui nous unissent à l'Allemagne sont très forts depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Initié par le général de Gaulle voici soixante ans, le rapprochement des deux pays a été constant. Aujourd'hui encore, la nécessité de travailler main dans la main avec notre voisin d'outre-Rhin se fait sentir, avec la crise de l'euro comme dans le domaine de la défense. Le traité du 22 janvier 1963 a presque cinquante ans. Vous êtes allé en Allemagne en novembre pour rencontrer votre homologue, M. de Maizière, et les parlementaires allemands, comme lui-même l'avait fait en France en juillet. Qu'en est-il de l'action de la brigade franco-allemande ? Un échange d'experts et de fonctionnaires a été organisé en septembre. Quelles sont les grandes lignes et les objectifs de la coopération militaire avec l'Allemagne ? Celle-ci préfigure-t-elle une grande Europe de la défense ? (Applaudissements au centre)

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants . - Cette question est d'une grande actualité. A l'heure où M. Baroin travaille à la coopération économique avec l'Allemagne, la coopération dans le domaine de la défense pourrait sembler fonctionner davantage avec le Royaume-Uni : traité de Lancaster House, intervention commune en Libye. Cependant, la relation avec l'Allemagne est essentielle. La construction européenne passe par une implication de l'Union dans la politique de sécurité et la défense. Nous devons aller au-delà du système hérité de la guerre froide.

Oui, j'ai reçu Thomas de Maizière à Paris et j'ai tenu à lui rendre sa visite à Berlin. En février prochain, nous présenterons des propositions concrètes ; c'est l'engagement de la brigade franco-allemande au Kosovo ; c'est aussi l'action conjointe en Afghanistan. S'y ajoute une coopération capacitaire, notamment sur l'A400. Le triangle Allemagne-Pologne-France est au point pour mettre en place un état-major européen de planification et d'anticipation. La défense n'est donc pas à la traîne ! (Applaudissements à droite)

Notation de la dette française

M. Jean-Louis Carrère . - (Applaudissements sur les bancs socialistes) Les sommets européens se suivent et, parfois, se contredisent : il y avait en mars un gouvernement économique de l'Europe, en mai, les spéculateurs en seraient pour leurs frais et, en juillet comme en août et en octobre, on avait pris toutes les mesures pour préserver la stabilité de la zone euro. Pendant ce temps-là, la spéculation continue, l'Europe s'enfonce inexorablement dans la crise et le chômage au motif qu'il faudrait préserver ce qu'un conseiller de l'Élysée, M. Minc, et le Premier ministre appelaient un « trésor national » : le triple A.

Or, cette semaine, dans un grand quotidien du soir, le président de la République, qui n'en est pas à une contradiction près, déclare que la perte de notre note ne serait pas catastrophique. Quel président de la République croire ? (Protestations à droite) Celui de mars ou de décembre ? Le triple A est-il, oui ou non, primordial pour la France ? (Applaudissements à gauche)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Demandez au capitaine de pédalo !

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Nous aurons ce débat dans d'autres enceintes. La question est d'abord celle du désendettement.

M. Alain Néri. - Ce n'est pas la question !

M. François Baroin, ministre. - Nous avons défini une stratégie : réduction des dépenses, réforme des retraites, soutien à la croissance.

M. David Assouline. - Ça ne fonctionne pas ?

M. François Baroin, ministre. - C'est une stratégie qui est payante, qui préservera notre souveraineté nationale. Mais vous refusez la règle d'or...

M. Jean-Louis Carrère. - Où en est-il du triple A ? C'est ça la question !

M. Alain Gournac. - Votre question est nulle !

M. François Baroin, ministre. - L'investissement en France est-il durable et solide ? Voilà la question que se posent les agences de notation. Et la réponse est oui ! Voilà une garantie de stabilité dans la durée. (Vifs applaudissements à droite)

Prix du gaz

Mme Mireille Schurch . - Pas moins de 8 millions de personnes consacrent l'essentiel de leurs revenus à leur facture énergétique, la Fondation Abbé Pierre déplore qu'en France, on souffre et on meure encore parce qu'on vous refuse le droit à l'énergie, qu'on vous empêche de vivre décemment. Depuis 2005, le prix du gaz a augmenté de 60 %. En 2002, la formule tarifaire a été revue : le prix est désormais indexé sur les indices pétroliers. En 2004, GDF s'est vu accorder une marge de commercialisation supplémentaire. M. Sarkozy, alors ministre de l'économie, jurait que l'entreprise ne serait pas privatisée ; deux ans plus tard, ce fut la privatisation. En 2009, un décret a permis à GDF d'augmenter ses tarifs et, aujourd'hui, vous voudriez nous faire croire que l'ordonnance du Conseil d'État du 22 novembre 2011 vous oblige à accroître le prix du gaz ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est du gaz russe !

Mme Mireille Schurch. - La hausse est trop lourde pour nos concitoyens. Allez-vous, enfin, prendre la décision qui s'impose : geler le prix du gaz et réviser, en concertation avec les élus et les usagers, sa formule de calcul ? (Applaudissements à gauche)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - La France n'a pas d'indépendance énergétique en matière de gaz.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ça a toujours été le cas !

M. François Baroin, ministre. - La catastrophe de Fukushima, la révolution dans le monde arabe ont déstabilisé le marché...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Parlez-nous des dividendes !

M. François Baroin, ministre. - Raison pour laquelle le nucléaire est indispensable pour préserver l'indépendance énergétique. Le Gouvernement préserve le pouvoir d'achat des plus modestes.

M. Alain Néri. - Menteur !

M. François Baroin, ministre. - Le tarif social du gaz gagne en réalité par son relèvement de 10 %, tandis que le prix du gaz, lui, progressera de 4,4 %. Si nous n'avions pas agi, cette progression aurait été plus importante. (Applaudissements à droite)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Vous n'avez pas répondu à la question !

Restructuration d'Areva

M. Jacques Mézard . - Le groupe du RDSE est très attaché à la filière nucléaire. Or le groupe Areva a dévoilé le plan stratégique « Action 2016 », résultant de la crise que traverse le groupe. Aucun secteur n'est épargné. L'objectif est de réaliser 1 milliard d'économies d'ici 2015 et 1,2 milliard de cessions. L'emploi risque d'être durement touché, y compris en France.

Nous sommes attachés au maintien des programmes de recherche en France. (« Très bien ! » à droite) Nous plaidons pour un « mix » énergétique intelligent. Ne nous y trompons pas : l'endettement excessif d'Areva est le résultat d'erreurs stratégiques. L'État, actionnaire à 87 % du groupe, l'aidera-t-il à retrouver le chemin de la croissance dans un environnement de plus en plus concurrentiel ? (Applaudissements sur les bancs du RDSE ainsi que sur de nombreux autres bancs)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - L'année 2011 aura été particulière pour le secteur énergétique, moins en raison de l'accord PS-EELV que de la remise en cause du nucléaire en Allemagne, à la suite de Fukushima. Quand celle-ci dépend du nucléaire à 25 %, la France en dépend à 75 % et il lui offre une électricité de 40 % moins chère. L'État soutient le groupe ; un comité de sages rendra un rapport sur les investissements. En tout cas, le Gouvernement ne saurait accepter un plan de réduction des activités en France.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Il aura lieu !

M. François Baroin, ministre. - En revanche, nous approuvons les cessions d'actifs, qui, comme Eramet, ne sont pas au coeur de l'activité d'Areva, pour redresser ce groupe indispensable à notre souveraineté énergétique. (Applaudissements à droite)

Conférence de Durban (I)

M. François Grosdidier . - Le niveau des mers monte, le désert progresse, le réchauffement climatique se poursuit... La crise de l'euro a pourtant fait passer au deuxième plan l'impératif de lutte contre l'effet de serre. Même les Verts se focalisent sur le nucléaire. (M. Jean-Vincent Placé lève les bras au ciel)

Madame la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, vous avez porté à Durban, la voix de la France, une nation crédible dans ce domaine grâce au Grenelle de l'environnement. Vous vous êtes heurtée à la mauvaise foi des pays les plus pollueurs -États-Unis, Chine, Russie, Inde- et à l'incompréhension de l'Afrique. Au terme des négociations, vous avez réussi à éviter un fiasco et à arracher un accord !

M. David Assouline. - « Arracher », c'est le mot !

M. François Grosdidier. - Pouvez-vous détailler le contenu de cet accord ? (Applaudissements à droite)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - J'ai eu effectivement le privilège, en compagnie de certains de vos excellents collègues, de participer à la conférence de Durban. Depuis dix ans, nous tentions d'obtenir des engagements de la Chine, des États-Unis et de l'Inde ; en vain. La première invoquait son développement et les seconds se cachaient derrière elle. Là, la Chine a pris le risque de signer des engagements contraignants, les deux autres ont suivi.

Certes, l'accord est insuffisant ; nous devrons faire davantage pour la croissance verte.

M. Roland Courteau. - Avec moins de financements ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. - Un accord doit être signé avant 2015 : cet instrument contraignant engagera tous les pays à réduire leurs émissions en 2020. Certes, 2020 paraît lointain mais nous avons enfin des outils pour mener une lutte internationale contre le réchauffement climatique ! (Applaudissements à droite)

Crise de la presse

Mme Marie-Christine Blandin . - Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. La version papier de France-Soir est morte ; le sort de La Tribune se joue demain au tribunal de commerce. Nous considérons l'existence d'une presse d'opinion, le pluralisme du bouquet de titres comme le gage d'une vraie démocratie.

Le silence du Gouvernement m'étonne. Plus de 150 journalistes voient leur emploi remis en cause, et l'on peut s'interroger sur le devenir des aides à la presse, solubles dans des plans sociaux opportunistes. La disparition de quelques titres entraîne une spirale fatale pour les autres : coûts de diffusion accrus, fragilisation du modèle économique, dégradation des contenus, fermeture d'imprimeries. La disparition de Paru Vendu menace les 500 salariés de l'imprimerie Hebdo print. On ne saurait confondre groupes de presse et terrains d'investissements spéculatifs pour groupe industriel en mal d'image. L'année 2012 ne saurait se passer d'une diversité d'information de l'opinion : que comptez-vous faire pour sauver ces titres ? (Applaudissements à gauche)

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Excusez M. Mitterrand, en déplacement en Guyane pour les états généraux du multilinguisme. Oui, une presse d'opinion est essentielle et c'est pourquoi le Gouvernement a décidé, en 2009, d'une aide de 580 millions d'euros. Malgré des signes encourageants, certains titres connaissent des difficultés. La Tribune, depuis sa création, n'a jamais atteint l'équilibre financier mais a trouvé son public : d'où les projets de reprise. France-Soir, de son côté, subit les conséquences d'un déclin vieux de plus de vingt ans. La direction a fait le pari du numérique...

M. David Assouline. - A tort !

M. Patrick Ollier, ministre. - ...qui peut paraître risqué, pour la survie du titre comme pour l'emploi. M. Mitterrand a demandé à M. Pougatchev d'apporter toutes les garanties.

Le Centre national de reclassement des journalistes pourra apporter son aide. Le Gouvernement est à vos côtés pour soutenir la presse d'opinion.

M. David Assouline. - Pas le journal France-Soir, que vous avez abandonné.

Protection des Français en Syrie

Mme Christiane Kammermann . - La répression en Syrie fait rage : plus de 5 000 décès, 12 400 Syriens en fuite, plus de 320 enfants martyrisés avant d'être tués. Mardi, le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a parlé de « crimes contre l'humanité ». Les difficultés économiques sont innombrables. Les Françaises mariées à des Syriens se demandent ce qu'elles vont devenir. L'insécurité règne ; les barrages sont partout. Notre ambassadeur, M. Chevalier, à qui je rends hommage, a visité des enfants à l'hôpital, blessés par balles au thorax. L'armée, avec une insoutenable constance, titre sur les opposants.

Les professeurs du lycée français sont repartis en France, où ils n'ont pas de logement. L'école n'est plus française : pour Noël, les petits en sont sortis avec des chocolats et des drapeaux syriens ! L'opposition seule ne pourra pas renverser le gouvernement syrien.

La Syrie étant isolée, Bachar El Assad se tourne vers le Liban et ses alliés du Hezbollah. Le risque est grand d'un embrasement du Liban. Le Conseil de sécurité n'arrive pas à se mettre d'accord sur des sanctions, à cause du veto russo-chinois, et notre ambassadeur à l'ONU a dénoncé sa responsabilité morale.

Que pouvez-vous faire, monsieur le ministre des affaires étrangères ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Édouard Courtial, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger . - Veuillez excuser M. le ministre d'État, actuellement en Libye. Face à la répression sanglante en Libye, la France a, dès le début, oeuvré pour des sanctions ciblés au niveau européen, soutenu une résolution à l'assemblée générale des Nations unies et est en pointe au Conseil de sécurité. Notre ambassadeur déploie une énergie considérable auprès du peuple syrien et de nos compatriotes. Pour des raisons de sécurité, nous avons dû réduire notre présence diplomatique et consulaire. Cependant, nos agents continuent à agir courageusement. Les Français sont reçus à l'ambassade dès que possible.

Les proviseurs et adjoints des lycées français ont dû être rappelés mais les cadres restent sur place. Quant aux enseignants, ils ont été rapatriés, comme les autres Français. Certains ont cependant choisi de demeurer sur place. Nous avons choisi de continuer à reconnaître programmes et diplômes. Veuillez croire que nous continuerons de tout faire pour assurer la protection des Français. (Applaudissements à droite)

Conférence de Durban (II)

Mme Laurence Rossignol . - A l'issue du sommet de Durban, les perspectives sont très alarmantes. Si rien ne change, on peut s'attendre à une hausse de 3,5 degrés des températures. Les conséquences seront terribles, y compris pour les pays développés. La Fonds vert est une coquille vide, le protocole de Kyoto n'est plus qu'un symbole.

Le sommet a marqué l'échec d'un modèle économique productiviste et carboné. L'enlisement diplomatique n'est pas un accident. Les mêmes qui ont provoqué la crise financière spéculent aujourd'hui sur l'avenir de la planète.

Il faut donc mobiliser les citoyens, même si ceux-ci sont préoccupés par la crise. Il faut leur dire la vérité. Est-il de bonne méthode de maquiller un échec en succès ? Comment comptez-vous redonner espoir ? (Applaudissements à gauche)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - Si j'étais partie comme vous avant la fin de la négociation, je partagerais votre point de vue. (Applaudissements à droite ; protestations à gauche) Ce n'est qu'après 36 heures de prolongation qu'un accord a été trouvé dans une tension extrême. Certes, nous n'avons pas sauvé la planète mais, pour la première fois, les grands émetteurs et les grands émergents se sont engagés. Dans ces conditions, Durban est un succès.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Le Canada s'en va !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. - Prolonger Kyoto ne suffisait pas : il fallait créer une dynamique. Des financements innovants abonderont le Fonds vert à l'initiative du président de la République. Pour la première fois, un dialogue est ouvert sur l'agriculture.

Sortez de l'idéologie ! Il est facile de critiquer depuis Paris ! (Applaudissements à droite)

Une agence de notation européenne ?

M. Alain Fouché . - Un accord a été trouvé entre les pays de la zone euro la semaine dernière. La veille, Standard & Poor's avait placé la note de quinze pays européens sous surveillance négative. Les trois plus grandes agences de notation, qui concentrent plus de 85 % du marché, font la pluie et le beau temps. Or les conflits d'intérêts se multiplient. Je ne mets pas en cause leur rôle de vigies, mais elles se sont lourdement trompées en 2008. Les idées ne manquent pas pour les rendre plus responsables. On dit qu'une agence européenne renforcerait la concurrence. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre de l'économie ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Merci d'avoir rappelé le succès du dernier Conseil européen, malgré l'opposition de la Grande-Bretagne -choix audacieux car l'économie britannique montre des signes de faiblesse.

Quant aux agences de notation, il ne sert à rien de casser le thermomètre. Notre problème tient à une dette trop élevée. La solution passe par la coordination budgétaire et des sanctions contre les pays fautifs.

Ce ne sont pas les agences de notation qui ont dicté la réforme des retraites, c'est la dette : il fallait sauver le système par répartition ! De même, c'est dès 2007, avant la crise, que nous avons lancé la RGPP. Cette ligne, nous n'en changerons pas. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Marchés publics

M. Philippe Adnot . - Monsieur le ministre de l'économie, le contexte international impose la maîtrise des dépenses publiques. Les règles relatives aux marchés publics ont été modifiées pour accroître la concurrence, et je m'en félicite. Mais je m'interroge sur les risques posés par le regroupement des appels d'offres sur trois plates-formes : outre qu'un oligopole sera ainsi créé, l'utilisation de ces sites sera payante -et coûteuse pour les collectivités territoriales comme pour les entreprises.

Ne pourrait-on labelliser les plates-formes des collectivités d'un certain niveau, comme nous l'avons fait dans les trois départements de la Marne, de l'Aube et des Ardennes, ou rendre le BOAMP destinataire de tous les appels d'offres ? Toute mesure allant dans le sens de l'optimisation des dépenses est bienvenue en ces temps difficiles ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Le Gouvernement a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros, pour plus de fluidité. L'accès des PME à la commande publique sera amélioré.

Nous souhaitons aller au-delà. Vous avez pris une initiative dans l'Aube, la Marne et les Ardennes avec votre plate-forme commune. Les PME ont besoin de la commande publique : 280 000 marchés par an ! Les annonces doivent être mieux diffusées. Les pistes que vous évoquez sont à l'étude, comme d'autres. Il ne faudra ni alourdir les charges des collectivités, ni déstabiliser les modèles économiques, ni affaiblir les règles des marchés publics. Le comité de pilotage rendra ses conclusions au premier semestre. Je lui demanderai de prendre contact avec vous pour tenir compte, naturellement, des observations des élus de Champagne-Ardenne, qui sont un peu en avance. (Sourires et applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 16 heures.

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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

La séance reprend à 16 h 15.