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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2011

CMP (Nominations)

M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 que nous venons d'adopter, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, il va être procédé à la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires.

La liste des candidats, établie par la commission des finances, a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentant du Sénat à ces commissions mixtes paritaires, comme membre titulaires : M. Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Richard Yung, Thierry Foucaud, Francis Delattre, Vincent Delahaye, et comme membres suppléants : MM. François Marc, Michel Berson, Jean Germain, François Fortassin, Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier, Jean-Paul Emorine.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de ces commissions mixtes paritaires et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.

Prochaine séance lundi 19 décembre 2011, à 15 heures.

La séance est levée à 23 h 20.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du lundi 19 décembre 2011

Séance publique

A 15 heures et le soir

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°141, 2011-2012).

Rapport de M. André Gattolin, fait au nom de la commission de la culture (n°192, 2011-2012).

Texte de la commission (n°193, 2011-2012).

2. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires (n° 187, 2011-2012).

Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n°194, 2011-2012).

Texte de la commission (n°195, 2011-2012).

3. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (n°139, 2011-2012).

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n°169, 2011-2012).

Texte de la commission (n°170, 2011-2012).