Nominations à d'éventuelles CMP
M. le président. - La commission des lois a désigné les candidats qu'elle présenterait si le Gouvernement demandait la réunion de commissions mixtes paritaires pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, ainsi que du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.
Les listes des candidats ont été affichées ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement. En conséquence, ces listes sont ratifiées. Je proclame représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives : titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Procaccia, MM. Antoine Lefèvre, Yves Détraigne ; suppléants, M. Martial Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Delebarre, Claude Domeizel, Hervé Maurey, André Reichardt, Bernard Saugey.
Et pour le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : titulaires, MM. Jean-Pierre Sueur, Gaëtan Gorce, Michel Delebarre, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Yves Détraigne ; suppléants, MM. Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Patrice Gélard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto.
Ces nominations prendront effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de ces commissions mixtes paritaires et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.