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Table des matières
Candidatures à d'éventuelles CMP
Proposition de résolution
Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Procédure accélérée)
Discussion générale
Renvoi en commission
Discussion des articles
Article unique
Questions d'actualité
Une affaire dans la police ?
M. François Rebsamen
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
TVA sociale (I)
Mme Annie David
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Avenir de la pêche
M. Christian Bourquin
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Répression en Syrie
M. Jean-François Humbert
M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
Raffinerie de Petit-Couronne
Mme Catherine Morin-Desailly
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
TVA sociale (II)
M. François Marc
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Sûreté nucléaire
M. Philippe Bas
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nomination de magistrats et indépendance du parquet
M. Alain Anziani
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Marché du travail
M. Serge Dassault
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Universités
Mme Dominique Gillot
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nominations à d'éventuelles CMP
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels
Vote sur l'ensemble
