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Compte rendu analytique officiel du 12 janvier 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Candidatures à d'éventuelles CMP

Proposition de résolution

Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Procédure accélérée)

Discussion générale

Renvoi en commission

Discussion des articles

Article unique

Questions d'actualité

Une affaire dans la police ?

M. François Rebsamen

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

TVA sociale (I)

Mme Annie David

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Avenir de la pêche

M. Christian Bourquin

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Répression en Syrie

M. Jean-François Humbert

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Raffinerie de Petit-Couronne

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

TVA sociale (II)

M. François Marc

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Sûreté nucléaire

M. Philippe Bas

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Nomination de magistrats et indépendance du parquet

M. Alain Anziani

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Marché du travail

M. Serge Dassault

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Universités

Mme Dominique Gillot

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Nominations à d'éventuelles CMP

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

Vote sur l'ensemble