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Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2012

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 17 janvier 2012, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité.

La séance est suspendue à 18 h 5.

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La séance reprend à 18 h 15.