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Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

CMP (Demandes de constitution)

Engagement de procédure accélérée

Questions prioritaires de constitutionnalité

Décisions du Conseil Constitutionnel

Questions orales

Criminalité en Guyane

Radars routiers

Statut des suppléants de parlementaires

Effectifs de la police à Paris

Intégration des Roms

Enfants en difficultés éducatives

Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Personnel soignant des Ephad

Accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées

Financement de la route centre Europe atlantique

Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

Situation des fraiseries en Dordogne

Secteur public de chirurgie en Seine-et-Marne

Réforme de la formation des orthophonistes

Comité d'entreprise d'EDF-GDF

Obligations relatives à l'aménagement des locaux professionnels

Action économique extérieure des collectivités territoriales

Rénovation et construction

Perturbation de la TNT par la THD mobile

Avis de l'Assemblée de Polynésie

Dépôt d'un rapport

Négociations climatiques internationales (Débat)

Fiscalité locale (Questions cribles)

Accord en CMP

Question prioritaire de constitutionnalité

Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Laïcité (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2

Article 3

Vote sur l'ensemble