Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2012

Décisions du Conseil Constitutionnel

Mme la présidente. - Par lettres en date du 12 janvier 2012, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions rendues le 12 janvier 2012 sur les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011.

Le Conseil constitutionnel a rejeté les deux requêtes présentées dans les départements du Loiret et des Hauts-de-Seine et a donné acte du désistement du requérant dans le département de l'Essonne.