Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, François Fortassin.
3. Ratification de nominations à deux commissions mixtes paritaires
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Décisions du Conseil constitutionnel
7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
aggravation de la criminalité en guyane
Question de M. Georges Patient. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Georges Patient.
installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Question de M. Claude Léonard. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Léonard.
statut des suppléants de députés
Question de M. Gilbert Roger. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Gilbert Roger.
baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens
Question de M. Roger Madec. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Roger Madec.
Question de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Aline Archimbaud.
augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté
Question de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jacques Berthou, en remplacement de M. Jacques-Bernard Magner.
inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
Question de M. Jacques Berthou. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jacques Berthou.
Question de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Jacqueline Alquier.
accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées
Question de Mme Muguette Dini. – Mmes Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; Muguette Dini.
Question de M. Jean-Patrick Courtois. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Jean-Patrick Courtois.
préservation du foncier agricole dans le morbihan
Question de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Michel Le Scouarnec.
situation des fraiseries en dordogne
Question de M. Bernard Cazeau. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Bernard Cazeau.
avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la seine-et-marne
Question de M. Michel Billout. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Michel Billout.
réforme de la formation des orthophonistes
Question de M. René Teulade. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. René Teulade.
gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'edf-gdf
Question de Mme Catherine Procaccia. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Catherine Procaccia.
obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail
Question de M. André Reichardt. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; André Reichardt.
représentation des intérêts économiques de la france à l'étranger
Question de M. Philippe Leroy. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Philippe Leroy.
demande de classification pour le métier de bainiste
Question de Mme Catherine Troendle. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Catherine Troendle.
risques de perturbation de la reception de la tnt par le tres haut debit mobile
Question de M. Michel Teston. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Michel Teston.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
9. Communication d’un avis de l’Assemblée de la Polynésie française
10. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
11. Débat sur l’état des négociations internationales climatiques
Mme Laurence Rossignol, présidente du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement » ; MM. Ronan Dantec, membre du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement » ; Jean-Claude Lenoir, membre du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement » ; Mme Évelyne Didier, membre du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement » ; MM. Marcel Deneux, membre du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement » ; Raymond Vall, membre du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement ».
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Mireille Schurch, M. Raymond Vall, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Corinne Bouchoux, M. Maurice Vincent, Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Suspension et reprise de la séance
12. Questions cribles thématiques
fiscalité des collectivités territoriales
MM. Jacques Mézard, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Yvon Collin.
MM. Philippe Dallier, le ministre.
MM. Pierre Jarlier, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Frédérique Espagnac, M. le ministre.
MM. Christian Favier, le ministre.
Mme Corinne Bouchoux, M. le ministre.
MM. François-Noël Buffet, le ministre.
MM. Vincent Eblé, le ministre.
MM. Jean-François Husson, le ministre.
Suspension et reprise de la séance
13. Communication relative à une commission mixte paritaire
14. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
15. Ouvrages d'art de rétablissement des voies. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mme Évelyne Didier, auteur de la proposition de loi ; MM. Christian Favier, rapporteur de la commission des lois ; Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
MM. François Fortassin, Francis Grignon, Mme Valérie Létard, M. Yves Krattinger, Mme Mireille Schurch, M. Yves Daudigny.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Francis Grignon. – M. Francis Grignon.
Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. Francis Grignon, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 7 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 14.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre, Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre, Mme Évelyne Didier, M. Benoît Huré. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Mme Évelyne Didier, MM. Yves Krattinger, Francis Grignon, Benoît Huré, Mme Valérie Létard.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
16. Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Mmes Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi ; Sylvie Goy-Chavent.
Adoption de l'article.
Mmes Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi ; Isabelle Pasquet, MM. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Adoption de l'article.
Mmes Esther Benbassa, Isabelle Pasquet, M. Pierre-Yves Collombat.
Adoption de la proposition de loi.
17. Ordre du jour