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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2012

SÉANCE

du jeudi 26 janvier 2012

56e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Didier Guillaume,vice-président

Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission d'enquête et missions d'information

M. le président. - Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 1er février 2012 la désignation des membres de trois missions communes d'information sur les implants, les pesticides et les inondations dans le sud-est de la France.

En outre, le groupe de l'Union centriste et républicaine nous a fait savoir qu'il exercerait son droit de tirage pour la création d'une mission commune d'information sur les agences de notation financière, dont la Conférence des présidents prendra acte lors de sa réunion du 8 février prochain. Après un contact avec les groupes politiques et la réunion des non-inscrits, M. le président du Sénat propose de reporter ces désignations afin de permettre à la Conférence des présidents du 8 février de poursuivre sa réflexion sur la composition de ces instances à la suite notamment des observations émises par plusieurs groupes.

Il en est ainsi décidé.