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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission d'enquête et missions d'information

Renvoi pour avis

Protection de l'identité (CMP)

Discussion générale

Vote sur l'ensemble

Article 5

Statut de la magistrature (Procédure accélérée - CMP)

Questions d'actualité

Délocalisation de Lejaby

Mme Michelle Demessine

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Tarif de l'électricité

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Etat des finances publiques

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Mali

M. Joël Guerriau

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Politique de l'emploi

M. François Patriat

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Licenciements

M. Jean Desessard

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Politique du logement

M. Christophe Béchu

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Temps de parole à la télévision

M. David Assouline

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Audiovisuel extérieur

Mme Claudine Lepage

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

RTT à l'hôpital

Mme Élisabeth Lamure

M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

Mise au point au sujet d'un vote

Contractuels dans la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 53

Article 53 bis

Articles additionnels

Article 57 ter

Article 57 quater

Articles additionnels

Article 64

Articles additionnels

Ports d'outre-mer (Procédure accélérée)

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article additionnel

Article 2

Article additionnel

Article 2 bis

Article 3 (Supprimé)

Article 4 (Supprimé)

Article 5 (Supprimé)

Article 6 (Supprimé)

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article additionnel

Candidatures à une éventuelle CMP