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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2012

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Délocalisation de Lejaby

Mme Michelle Demessine . - Semaine noire pour l'emploi en France, avec 5,6 % de chômeurs supplémentaires en un an. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois industriels, et 900 usines ont fermé en trois ans. La semaine dernière, Lejaby -fleuron du savoir-faire français- a annoncé la suppression de 255 emplois et la fermeture du site d'Yssingeaux. Seul le service commercial sera maintenu en France. Le repreneur, Alain Prost, est propriétaire du principal sous-traitant de Lejaby en Tunisie. Votre volonté affirmée d'endiguer la désindustrialisation de la France n'est donc pas concrétisée. Que font les pouvoirs publics pour endiguer la spirale infernale ?

En 1996, Lejaby avait 1 100 salariés en Tunisie et après deux plans de restructuration, le bilan a été déposé le 22 décembre dernier. La production est abandonnée.

M. Roland Courteau. - Scandaleux !

Mme Michelle Demessine. - Des salariées hautement qualifiées, celles que l'on appelait « les doigts de fée », sont jetées à la rue. La faute n'en est pas au coût du travail puisque le différentiel de salaire ne représente que 2 euros sur une pièce vendue 70.

Que ferez-vous pour rendre crédible votre discours ? (Applaudissements à gauche)

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Vous êtes injuste envers le Gouvernement, qui a aidé la recherche d'un repreneur. Le tribunal de commerce de Lyon a retenu l'offre de l'ancien PDG de Chantelle, car son offre permet de sauvegarder 195 emplois. Nous nous battons pour que les salariés non repris bénéficient des meilleures conditions : ils percevront 98 % de leur salaire net pendant un an. Nous nous battons pour sauver le site d'Yssingeaux, où l'outil de production a été préservé. Tous les moyens financiers nécessaires seront utilisés pour conforter un projet industriel.

Le Gouvernement, qui est mobilisé depuis 2007 au service de l'emploi industriel, a supprimé la taxe professionnelle, triplé le CIR, créé le fonds d'investissement stratégique, lancé le programme des investissements d'avenir.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Pour quels résultats ?

M. Éric Besson, ministre. - Ils sont contrastés. Il y a des restructurations industrielles mais certaines entreprises se portent bien. Pour la première fois depuis dix ans, l'emploi industriel est stabilisé et l'investissement a repris. (Applaudissements à droite)

M. Michel Berson. - Tout va très bien, madame la marquise !

Tarif de l'électricité

M. Jean-Claude Requier . - Le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a déclaré la semaine dernière que le prix de l'électricité devrait augmenter de 6 % par an jusqu'en 2016. Pourquoi ? Tout d'abord, le prix de l'électricité nucléaire devait augmenter, surtout avec les 10 milliards d'investissements décidés après la catastrophe de Fukushima. À quoi s'ajoutent le financement des énergies renouvelables, la contribution au service public de l'électricité passant de 9 à 16 euros, l'augmentation du tarif d'utilisation du réseau, qui doit augmenter de 4 % l'an, et la fin du tarif réglementé en 2015, en application de la loi Nome.

Vous avez annoncé, monsieur le ministre, « une hausse prévisible mais raisonnable », en rappelant que jusqu'en 2015 c'est le Gouvernement qui fixera le prix de l'électricité.

Qui croire : la CRE ou le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs RDSE et à, gauche)

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - L'électricité en France est 40 % moins chère que dans la moyenne des pays voisins.

M. Alain Néri. - Ce n'est pas une raison pour augmenter les prix !

M. Éric Besson, ministre. - En effet.

Le Gouvernement ne retient pas les hypothèses de la CRE, et j'ai rappelé que c'est lui qui fixera les tarifs de l'électricité jusqu'en 2015. La hausse des tarifs sera donc raisonnable. Notre scénario, ce sont les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables et l'entretien de nos centrales nucléaires. Les travaux conduits à ce titre augmentent les prix de 2 % en dix ans. (On le conteste vivement à gauche)

Quant à vous, vous voulez ramener de 75 % à 50 % la part de l'électricité nucléaire, fermer la filière de retraitement; vous annoncez la fermeture de 24 centrales sur 58 puis le lendemain d'une centrale dans les cinq ans, sans indiquer par quoi vous remplacerez le nucléaire ni le coût pour l'indépendance de la France. Vous dites que l'eau, l'électricité et le gaz subiront un tarif progressif indexé sur le revenu, mais vous ne dites pas comment vous ferez! (Exclamations à gauche, applaudissements à droite)

Etat des finances publiques

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx . - L'exécution budgétaire 2011 s'est soldée par une amélioration de 4,6 milliards, par rapport à la dernière loi de finances soit 0,2 % du PIB.

Cela démontre la rigueur, la sincérité, la persévérance du Gouvernement pour gérer les comptes publics. On n'a jamais vu ça depuis 30 ans ! (Vives protestations à gauche) Sincérité par rapport aux prévisions, que l'opposition moquait, et persévérance dans la réduction des déficits et la conduite de réformes structurelles. Ces bons résultats sont dus à l'expérience du Gouvernement qui s'est fixé une trajectoire budgétaire pluriannuelle et a fait preuve de réactivité. (Vives exclamations à gauche)

Et pendant ce temps au Bourget on a ignoré dimanche l'impératif de rétablir les finances publiques. Les déclarations du candidat Hollande ce matin ne nous rassurent pas ! (Mêmes mouvements)

Pouvez-vous confirmer la volonté du Gouvernement de conserver le cap en 2012, face au risque représenté par le programme du candidat socialiste ? (Applaudissements à droite ; vives protestations à gauche)

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - La réduction des déficits en 2011 est sans précédent depuis 1945. Nous sommes passés de 7 % à 5,5 %.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Gardez ça pour vos meetings.

M. Alain Néri. - Vous faites plus contre le déficit que contre le chômage.

Mme Valérie Pécresse, ministre. - Cela signifie...

M. Alain Néri. - Que nous allons dans le mur !

Mme Valérie Pécresse, ministre. - ... que les efforts demandés...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Toujours aux mêmes.

Mme Valérie Pécresse, ministre. - ... ont porté leur fruit. Le Gouvernement a été sincère, prudent et réactif en conjuguant baisse des dépenses et hausse des impôts à égalité dans son mix politique.

Les propositions faites par l'opposition sont inquiétantes. Nous avons le devoir de nous désendetter et de revenir à l'équilibre budgétaire. (Brouhaha à gauche). Nous sommes sur le chemin. Pour arriver à zéro déficit en 2016, il faudra fournir un effort supplémentaire de 115 milliards.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Qui le fournira ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. - En renonçant à toute économie supplémentaire, à la RGPP, M. Hollande va porter un coup fatal à notre pays. Il faut réduire le déficit avant de dépenser l'argent qu'on n'a pas ! (Vives exclamations à gauche ; applaudissements à droite)

Mali

M. Joël Guerriau . - Depuis le printemps arabe, le Mali et le Niger connaissent des enlèvements de touristes et un regain du trafic de drogues.

Quelque 1 000 anciens militaires libyens, bien armés, sont arrivés au Mali, où la rébellion a attaqué trois villes du nord, faisant 47 morts..

La déstabilisation de la zone menace les régimes démocratiques du Mali et du Niger. Les rebelles ont les armes, l'argent, l'espace et le temps. S'y ajoute la revendication territoriale historique des Touaregs.

Cette menace terroriste appelle une réponse internationale.

Allons-nous attendre la mort de nouveaux otages ?

L'implication de la France dans la stabilité des frontières de la région est incontournable. La France entend-elle peser au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour que soit préservée cette stabilité ? L'Europe de la défense ne pourrait-elle apporter à ces pays un soutien matériel et logistique hors de leurs moyens ?

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - Le Gouvernement partage entièrement votre analyse. Il pense aux otages, dont certains ont été assassinés.

Pour cette raison, nous devons être audacieux, mais responsables.

La question touareg, ancienne, a fait l'objet en 2009 d'un accord aujourd'hui remis en cause.

Il est exact que certains hommes recrutés autrefois par M. Kadhafi sont revenus au Mali après avoir pillé des stocks d'armes.

J'insiste sur la distinction entre la rébellion touareg et Aqmi, qui ne travaillent pas ensemble.

La France plaide pour le dialogue et l'appel au cessez-le feu, dans le respect de l'intégrité du Mali. M. Juppé a rappelé cette position au président malien il y a quelques jours.

Il convient de travailler en coordination avec les pays de la zone et la réunion de Nouakchott est une bonne initiative. En l'état, il n'est pas envisageable de déployer une force internationale d'interposition.

Un rapport sur le Sahel est présenté aujourd'hui au secrétaire général des Nations unies.

Nous ne pouvons pas demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Union africaine de tel ou tel sujet mais nous ne manquons pas d'évoquer systématiquement la situation dans le Sahel. (Applaudissements à droite)

Politique de l'emploi

M. François Patriat . - En un quinquennat, l'actuel président de la République aura battu le record absolu du chômage avec un million de chômeurs en plus. Nous n'oublions pas la crise mais le Gouvernement a pris systématiquement des mesures contra-cycliques.

Pourquoi n'avez-vous pas tout essayé ? Vous avez démantelé notre système de protection de l'emploi. Je me suis élevé en novembre contre la baisse de 11 % appliquée aux crédits de l'emploi. Baisse apparente m'a répondu Mme Pécresse : ce n'est pas vrai. Vous avez diminué les crédits des missions et des maisons de l'emploi, ceux des contrats aidés ; vous avez mis en oeuvre de façon drastique la RGPP à Pôle Emploi.

Plus il y a de chômeurs, et moins il y a de moyens ! Les mesures annoncées le 18 janvier sont indigentes ; Pôle Emploi mériterait une mise en ordre à la hauteur de l'enjeu.

Le président de la République a aggravé la dette de la France autant que tous les présidents de la Ve République réunis ! (Applaudissements à gauche) ce sont les classes moyennes, les chômeurs qui payent les pots cassés ! Pensez-vous que l'opération de communication du 18 janvier est de nature à inverser la tendance ? (Applaudissements à gauche)

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Changez de siècle ! Et ouvrez les yeux sur le reste du monde : nous subissons une crise exceptionnelle. Vous ne pouvez en imputer la responsabilité au Gouvernement, car les chiffres sont meilleurs en France (exclamations à gauche) avec 31 % d'augmentation du chômage depuis le début de la crise contre 51 % au Royaume-Uni et 41 % en moyenne dans l'Union européenne. (Protestations à gauche ; applaudissements à droite). C'est dire que nous avons pris les bonnes mesures : CIR, suppression de la taxe professionnelle. (Exclamations à gauche)

M. Alain Néri. - Et les victimes du chômage. Allez dire cela aux filles de Lejaby !

Mme Valérie Pécresse, ministre. - Le Gouvernement est totalement mobilisé. Le sommet social du 18 janvier a débouché sur des mesures : 0 % de charge dans les TPE pour l'embauche d'un jeune, tout de suite ; assouplissement du chômage partiel.

M. Alain Néri. - Quand ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. - Dans les semaines qui viennent... M. Patriat se trompe sur Pôle Emploi : plus 5 000 agents depuis 2007 et 1 000 encore à venir. Je l'invite à réviser ses chiffres... (Exclamations à gauche)

Il reste des réformes structurelles à accomplir en matière de compétitivité, que je ne vois pas dans le programme socialiste. (Plusieurs sénateurs des bancs socialistes brandissent le programme socialiste) Avec M. Hollande, au contraire, le coût du travail va augmenter ! Et les classes moyennes comme les salariés en paieront le prix ! (Applaudissements à droite)

Licenciements

M. Jean Desessard . - Je ne reviendrai pas sur le quinquennat, inauguré au Fouquet's, (exclamations à droite) quand tout était possible pour les amis, promesses, largesses fiscales, qui finit en perte du AAA...

De Lejaby à Petroplus en passant par Seafrance, les emplois disparaissent ou se délocalisent. Depuis 2007, notre industrie a perdu 350 000 emplois, 750 000 depuis dix ans. Là est votre responsabilité ! Vous avez détruit la filière industrielle solaire par une politique versatile. (Applaudissements sur les bancs écologistes et socialistes)

À Montpellier, 119 salariés de la société Alea Concurrence ont appris leur licenciement par email ! La loi n'exige-t-elle pas que tout soit fait pour éviter les licenciements ? Pendant ce temps, que fait le président de la République ?

M. Alain Néri. - Rien !

M. Jean Desessard. - Il court au chevet des entreprises et y fait de belles déclarations... sans aucun effet. Pire : où le président passe, l'entreprise trépasse ! (Vives exclamations à droite ; rires et applaudissements à gauche et sur les bancs écologistes) Que de gesticulations et d'énergie dépensée pour finir avec un chômage galopant !

Quelles mesures efficaces le Gouvernement entend-il prendre pour contrer la désindustrialisation ? (Applaudissements à gauche)

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Je regrette vos propos caricaturaux. (Exclamations à gauche) La France a-t-elle ou non mieux résisté à la crise ? (« Oui ! » à droite ; « non » à gauche) En Espagne et au Portugal, dirigés par des gouvernements socialistes modernes et intelligents, la dégradation n'a-t-elle pas été plus rapide ? Si ! Avons-nous touché au salaire des fonctionnaires ? Non ! La France a mieux résisté !

Qu'avons-nous fait ? (« Rien !» à gauche) Nous avons tout fait pour améliorer l'environnement fiscal...

M. Alain Néri. - ... des plus riches !

M. Éric Besson, ministre. - ... des entreprises et soutenir l'innovation. La suppression de la taxe professionnelle, le CIR, le Fonds stratégique d'investissement, les investissements d'avenir : voilà des mesures concrètes ! Demandez à Peugeot ou à Renault s'ils n'apprécient pas ce que nous faisons pour la voiture électrique !

Je regrette que nous n'ayons pas bénéficié de votre soutien : vous avez voté contre ces mesures.

Pour le reste, il faut porter un diagnostic juste. Il faut se référer à l'Allemagne. Le financement de notre protection sociale est trop assis sur les salaires. Ce sera le sens des propositions que fera bientôt le président de la République

La lutte contre la désindustrialisation passe aussi par le maintien en France des gros électro-intensifs, qui aujourd'hui bénéficient d'une électricité peu chère. Or votre programme, en détruisant une filière qui marche, le nucléaire, ne fera qu'augmenter notre dépendance, le prix de l'électricité et nos émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements à droite)

Politique du logement

M. Christophe Béchu . - Dimanche au Bourget, un candidat à l'élection présidentielle a dit vouloir agir pour le logement : cession du foncier de l'État, isolation thermique, encadrement des loyers, doublement du plafond du livret A, augmentation des sanctions pour non-respect de la loi SRU.

Étonnant ! Le Gouvernement a déjà lancé un plan de cession des terrains appartenant à l'État, encouragé le renforcement de l'isolation thermique. Quant à l'encadrement des loyers, il découragera les investisseurs. (Exclamations à gauche) Notre collègue Gérard Collomb l'a démontré il y a peu... Les Livrets A ? Plus de la moitié comptent moins de 150 euros ! Augmenter les pénalités de la loi SRU ? C'est irréaliste. On ne construit pas sur un claquement de doigts. Voir les 40 000 logements construits par an sous le Gouvernement Jospin, le triple avec ce gouvernement. (Applaudissements à droite)

Pourriez-vous confirmer, monsieur le ministre, que pendant que certains parlent, le Gouvernement agit ? (Rires à gauche ; applaudissements à droite)

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement . - Oui, le Gouvernement agit ! En cinq ans, il aura financé 600 000 logements sociaux ; de 1997 à 2002, le Gouvernement Jospin n'en avait financé que 250 000...

Nous avons construit 400 000 logements, dont deux tiers en BBC. À M. Hollande...

M. Jean-Louis Carrère. - Qui est ce M. Hollande dont ils parlent tous ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - ... je rappelle qu'à partir du 1er janvier 2013, tous les logements devront être énergiquement performants : ses propositions ont déjà été réalisées par ce gouvernement.

L'encadrement des loyers ? Les propriétaires investiront ailleurs. (Exclamations à gauche) Que croyez-vous que fera un propriétaire qui percevait 1 000 euros et n'en percevra plus que 900 ? (Exclamations sur les bancs socialistes)

M. M. Didier Guillaume. - Ce n'est pas du tout ça, l'encadrement des loyers !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - L'offre de logements baissera.

Un mot, enfin, du Livret A. A peine 10 % sont au plafond. Et sur les 180 milliards collectés, 120 seulement sont aujourd'hui utilisés.

Temps de parole à la télévision

M. David Assouline . - Je veux vous interpeller sur une situation qu'aucune démocratie ne devrait banaliser.

La confusion des genres est absolue : le Gouvernement est en campagne au lieu des s'occuper des Français. À l'instant, une représentante de l'UMP interroge le Gouvernement sur le programme de François Hollande. (« Et alors ! » à droite) Le président de la République multiplie les cérémonies de voeux, moments de rassemblement et de concorde, pendant lesquels il attaque le candidat socialiste.

M. Alain Gournac. - N'importe quoi !

M. David Assouline. - Le candidat fait le président pour utiliser sa fonction au service de sa campagne. (Applaudissements à gauche) Jamais on n'a vu six chaînes de télévision mobilisées un jour et à une heure de grande écoute ! On se croirait revenu au temps de l'ORTF : dimanche, personne ne pourra échapper à la parole présidentielle. (Protestations à droite)

Une telle confusion des genres, monsieur le ministre de la culture, une telle captation sont-elles saines pour la démocratie ? (Applaudissements à gauche)

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication . - À l'automne, nous avons eu droit à un programme de téléréalité d'une autre ampleur : les primaires socialistes ! (Applaudissements à droite). Je ne sache pas que le formidable show de la rockstar du Bourget ait échappé au téléspectateur...

M. François Patriat. - TF1 et France 2 ont fait l'impasse !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. - Il est légitime que le président de la République informe les Français dans une situation particulièrement grave.

Les voeux du président de la République ? J'ai assisté à quelques-uns d'entre eux ; ils ont été d'une grande élévation. (Applaudissements à droite)

Les recommandations du CSA relatives aux élections présidentielles sont entrées en vigueur le 1er janvier : l'équité des temps de parole et d'antenne sera assurée.

M. Jean-Louis Carrère. - Avec quelques pressions....

M. Frédéric Mitterrand, ministre. - Les interventions du président de la République sont comptabilisées en fonction de leur sujet. Les chaînes veilleront à l'équilibre.

Ne réveillez pas le vieux fantôme des médias manipulés : au contact du réel, il tomberait en poussière. (Applaudissements à droite)

Audiovisuel extérieur

Mme Claudine Lepage . - Demain se décide l'avenir de la fusion de RFI et France 24, après l'annulation du projet par la cour d'appel de Paris pour irrégularité de procédure.

La fusion s'est réalisée aveuglément, au mépris de son coût social et financier, sous l'autorité de M. de Pouzillhac, premier responsable nommé par le président de la République. Une subvention exceptionnelle de 45 millions financera le déménagement de RFI et un nouveau plan social touchera 126 personnes. L'intérêt stratégique de la fusion reste pourtant à démontrer. Depuis sa création, l'Audiovisuel extérieur de la France est en plein marasme : à la gabegie financière s'ajoutent des scandales à répétition.

Il mérite mieux. C'est un formidable outil pour porter haut la voix de la France dans le monde. Quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre fin à ce gâchis ? (Applaudissements)

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication . - Oui, France 24 a connu des difficultés -ne les augmentez pas à loisir, d'autant qu'elles sont dernière nous : voyez l'impact de France 24 dans les révolutions arabes ! Le passage en version arabe 24 heures sur 24 est à porter au mérite de la chaîne.

Il était nécessaire de réformer RFI, dont le cadre d'intervention était devenu obsolète ; des pays d'Afrique, où la demande est considérable, étaient en revanche très mal couverts.

Aujourd'hui, France 24 est sortie de sa crise d'adolescence et RFI est refondée. Il était logique que les deux entreprises se rapprochent, que les talents se retrouvent, qu'une même ligne stratégique se dessine. Le problème de procédure ? Il sera réglé aujourd'hui devant les personnels. (Applaudissements à droite)

RTT à l'hôpital

Mme Élisabeth Lamure . - Les conséquences des 35 heures (« Encore ! » à gauche) se rappellent à nous sans cesse. Les effets en sont désastreux, en particulier à l'hôpital, où Mme Guigou les avait imposées : le dossier des RTT, c'est une bombe à retardement que le Gouvernement doit déminer. En dix ans, 2 millions d'heures ont été stockées sur les comptes épargne-temps, soit 600 millions d'euros à débourser s'il fallait les rémunérer. Comment en sortir ? Les médecins devront prendre ces RTT ou faire une croix dessus, ce qui serait une injustice.

Un accord cadre a été signé avec les organisations syndicales qui semble convenir aux parties. Quelles en sont les grandes lignes ? (Applaudissements à droite)

M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique . - Cet accord cadre, signé avec sept syndicats, vise d'abord à renforcer l'attractivité des carrières médicales.

M. Yves Daudigny. - Il y en a besoin.

M. François Sauvadet, ministre. - Il comporte également un volet « organisation et gestion médicale », qui vise à régler, en responsabilité -le Gouvernement entend agir ainsi jusqu'au bout- le problème épineux des 35 heures à l'hôpital. Les 35 heures, mal préparées, ont coûté très cher. La solution retenue passe par le dialogue -méthode que le gouvernement Fillon a toujours privilégiée. La gauche avait oublié qu'un hôpital fonctionne 365 jours par an et 24 heures sur 24 ! (Exclamations à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Quel scoop !

M. François Sauvadet, ministre. - Plusieurs options sont possibles, dont la conversion des jours en épargne-retraite ou leur paiement. Les 600 millions ? Les RTT ont été budgétées par les hôpitaux année après année.

Il fallait trouver une solution à une situation qui n'avait que trop duré. (Applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 16 heures 5.

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présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

La séance reprend à 16 h 15.