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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2012

Renvoi pour avis

M. le président. - La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé et inscrite à l'ordre du jour du mercredi 15 février, a été envoyée pour examen à la commission des lois. J'informe le Sénat que les commissions de la culture et de l'économie ont demandé qu'elle leur soit également renvoyée pour avis. Dans la mesure où la Conférence des présidents, normalement compétente, ne se réunira pas avant que ces deux commissions ne rendent leur avis, je propose au Sénat d'autoriser ce renvoi pour avis.

Il en est ainsi décidé.

M. le président. - La commission des lois étant toujours réunie, je vous propose de suspendre.

La séance, suspendue à 9 h 40, reprend à 9 h 45.