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Compte rendu analytique officiel du 8 février 2012

Frelon asiatique (Question orale avec débat)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale avec débat n°10 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la question. - La prolifération du frelon asiatique est préoccupante, voire inquiétante. L'insecte envahit désormais la majeure partie de notre territoire. L'été dernier, la presse a relaté plusieurs décès liés à des piqûres, que l'on croyait jusqu'alors isolés. En dépit de la mobilisation des élus et du monde apicole, le Gouvernement est resté passif, refusant le classement du frelon à pattes jaunes dans la liste des espèces nuisibles.

Pour ma part, j'ai multiplié depuis décembre 2010 questions écrites et orales, allant même jusqu'à déposer une proposition de loi. C'est pour forcer le Gouvernement à réagir que le groupe socialiste a déposé cette question. Si je regrette l'absence de M. le ministre de l'agriculture, normalement en charge de ce dossier, je salue votre présence, madame Kosciusko-Morizet.

Le frelon asiatique, vespa velutina de son nom latin, a été introduit en 2004 ou 2005 dans un lot de poteries importées de Chine par un apiculteur du Lot-et-Garonne. En six ans, il s'est bien acclimaté à notre pays : 44 départements sont plus particulièrement infestés. Il progresse de 70 à 100 kilomètres par an et a été signalé à nos frontières belge, italienne et espagnole, ce qui pose clairement la question de notre responsabilité par rapport à nos voisins. Ses possibilités d'expansion concernent désormais presque toute l'Europe.

Le patrimoine génétique de cet insecte est très pauvre, ce qui laisse penser qu'une seule femelle pourrait être à l'origine de toute la population présente chez nous. Les risques qu'il cause sont dus à son comportement alimentaire, extrêmement vorace et centré sur la consommation des abeilles. Les ruches constituent son garde-manger. Quand ses nids sont en hauteur dans les arbres, il n'est pas dangereux pour l'homme mais, depuis deux ans, il s'installe au ras du sol, ce qui cause des accidents.

On déplore huit décès dus à des piqûres. Les étals de marchés sont envahis. La dangerosité tient à la densité des nids : 10 nids de plusieurs milliers de frelons dans un rayon de 600 mètres en Gironde. Les attaques sont donc massives.

Les inquiétudes les plus audibles viennent des apiculteurs, alors qu'ils subissent déjà une surmortalité des abeilles due aux pesticides, à la monoculture. Quand les frelons attaquent une ruche, un grand nombre d'abeilles meurent immédiatement et les autres sont tellement stressées qu'elles ne constituent plus de stocks, si bien que les larves meurent et que les ruches périclitent. Une catastrophe quand on connaît le rôle pollinisateur des abeilles.

En Gironde, un tiers des ruches ont disparu, ce qui touche surtout les petits agriculteurs et les amateurs, dont le grand nombre fait la particularité de ce secteur. Nous manquons néanmoins de chiffres pour évaluer les dégâts dus aux frelons asiatiques. S'ils étaient connus, je suis convaincue que l'on ne laisserait plus les apiculteurs à eux-mêmes.

Le monde agricole dénonce la passivité du pouvoir politique, qui s'en est remis aux chercheurs. Un rapport de 2010 a suscité la controverse. Faut-il simplement attendre qu'un nouvel équilibre s'instaure ? En s'attaquant aux abeilles, le frelon asiatique met à mal un maillon essentiel de la biodiversité. Plus du tiers de la production alimentaire mondiale dépend des insectes pollinisateurs. S'ils disparaissent, les dégâts seront considérables et risquent de faire exploser les prix des fruits, légumes et oléagineux. Le frelon asiatique n'est pas l'unique et principal facteur de la mortalité des abeilles mais, à force, la situation se dégrade. Alors, que faire ? La lutte demeure partielle et inégale. Piégeage et destruction des nids sont les seules solutions.

Les Sdis détruisent les nids en cas de danger pour la population. Les particuliers doivent avoir recours à des prestataires privés, dont le coût est prohibitif. Certaines collectivités interviennent, mais les services communaux sont démunis. Les piégeages restent artisanaux.

Pour combattre cet envahisseur, il faut recenser les nids, accélérer le travail des chercheurs pour que les piégeages soient plus efficaces. Le Gouvernement va-t-il débloquer des fonds ? Cette espèce va-t-elle enfin être classée en nuisible au sens du code rural ? Des organismes spécialisés doivent détruire les nids. Enfin, l'information du public est nécessaire, pour éviter les accidents. Pompiers, apiculteurs, scientifiques, élus locaux, État doivent se concerter.

J'espère que ce débat débouchera sur un plan national d'action, à la fois rapide et concret. (Applaudissements sur les bancs socialistes et au centre)

Mme Jacqueline Alquier. - Les frelons asiatiques sont agressifs si l'on s'approche de leurs nids et leur piqûre peut être mortelle. Ils se nourrissent d'abeilles, un animal social facile à capturer. De cette manière, ils attentent, directement ou indirectement, à la biodiversité. De ce fait, ils constituent une menace écologique pour l'apiculture et pour les arbres fruitiers, qui ne seront plus pollinisés. Face à ce problème, le Gouvernement reste inactif. Nous ne lui reprochons pas de n'être pas parvenu à éradiquer ce fléau ; à l'impossible nul n'est tenu. Mais aucune information n'a été diffusée pour éviter la psychose. Les apiculteurs sont démunis, quand vos services auraient pu s'appuyer sur deux propositions de loi modifiant le code rural afin d'inscrire le frelon asiatique comme nuisible. Certes, la lutte a un coût mais c'est un investissement utile : le frelon asiatique a un coût économique et écologique considérable.

Les chercheurs travaillent dans des conditions précaires. Quel dommage ! Donnons-nous les moyens de lutter contre cette espèce, sans quoi notre pays pourrait bien être considéré comme responsable de la prolifération du frelon asiatique. (Applaudissements sur les bancs socialistes et au centre)

Mme Évelyne Didier. - Merci à Mme Bonnefoy pour ce débat. Je ne reviendrai pas sur les risques que fait courir le frelon asiatique. Nous avons le sentiment que le Gouvernement n'a pas pris la mesure des atteintes qui sont portées aux abeilles, qui sont pourtant un maillon essentiel de la biodiversité.

Le ministre de l'agriculture explique que cette question a été confiée au Muséum d'histoire naturelle. Or, les scientifiques qui y siègent estiment que le piégeage des femelles fondatrices au printemps et autour des ruches est inutile, voire contreproductif : une lutte irraisonnée contre une espèce invasive pourrait conduire à son installation. L'Inra, quant à lui, n'a mobilisé qu'un ou deux chercheurs. En définitive, chacun essaye de se débrouiller. Pourtant, le frelon asiatique est présent dans la moitié de la France et continue à se répandre, les accidents se multiplient. Ne peut-on demander aux hôpitaux de transmettre leurs données ?

Le 21 décembre 2011, le ministère de l'écologie a dit son souhait d'inscrire le frelon asiatique comme espèce nuisible, au titre du code rural. Quel est finalement le ministère compétent ? L'écologie ou l'agriculture ?

Le piégeage au printemps semble important aux apiculteurs tandis que les chercheurs du Muséum craignent ses effets secondaires sur d'autres espèces. Quoi qu'il en soit, il a montré son efficacité en Gironde.

Un plan de lutte national doit être élaboré, en association avec les particuliers. La région Ile-de-France a distribué une plaquette fort intéressante. La destruction des nids doit être organisée ; pour l'heure, les Sdis n'interviennent qu'en cas de danger. Comment seront indemnisés les apiculteurs ?

Les élus et les apiculteurs attendent beaucoup de ce débat. J'espère que vous leur apporterez les réponses qui s'imposent. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Claude Requier. - Introduit en 2004 par inadvertance, la vespa velutina colonise insidieusement notre pays.

La population de frelons asiatiques est passée de 3 000 dans mon département, en 2004, à 2 millions en 2010 dans plus de quarante départements. Autrement dit, le front d'invasion s'élargit chaque année d'une centaine de kilomètres. Dans le Lot, le problème est bien réel : nous y comptions 9 000 ruches ; le secteur, fragilisé, se meurt désormais. Le frelon asiatique est un véritable fléau pour la biodiversité -la pollinisation diminue- et une menace pour l'homme car divers décès et accidents sont à déplorer.

Malgré cela, l'État est resté inactif. La multiplication des nids dans le sud-ouest a suscité de nombreuses inquiétudes, relayées par les parlementaires. La filière agricole s'est sentie incomprise, voire méprisée. Elle a lancé des piégeages et les préfets ont fini par réagir.

La guerre que nous menons à la vespa velutina reste parcellaire, elle souffre de l'absence de moyens et de coordination. Beaucoup de particuliers demandent aux mairies d'intervenir, mais avec quels moyens ? Comptez-vous classer le frelon asiatique comme espèce nuisible ? On ne peut rester sourds aux cris d'alarmes des apiculteurs. Dans mon département, les travaux sur les routes prennent beaucoup de retard en raison de la volonté de sauvegarder les crapauds sonneurs à ventre jaune. Essayons de gagner du temps en luttant dès maintenant contre les frelons à pattes jaunes ! (Sourires ; applaudissements à gauche)

Mme Chantal Jouanno. - Ce débat est intéressant car il illustre la contribution de la biodiversité à la croissance économique. Je ne vais pas entrer dans le débat sanitaire mais parler de la destruction des abeilles. L'arrivée de cette espèce de frelon n'a pas inquiété au début. Ensuite, il a été trop tard. Nous avions voulu classer cette espèce comme nuisible dans le code de l'environnement mais cela n'a pas été possible puisque l'environnement n'est pas atteint. Une nouvelle piste serait de l'inscrire comme nuisible au sens du code rural. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes, madame la ministre ?

Ma deuxième interrogation porte sur la politique menée pour la pollinisation. Il est faux de dire que rien n'a été fait. Des actions ont été engagées. Les trames verte et bleue ont été mises en oeuvre. Où en sommes-nous ? Qu'en est-il du plan Ecophyto ?

Je ne partage pas la violence de Mme Bonnefoy contre le Gouvernement mais je la remercie pour ce débat. J'ai vu les sourires moqueurs lorsqu'il a été inscrit à l'ordre du jour. Pourtant, il suffit de savoir ce que coûte la pollinisation manuelle dans certaines régions de Chine pour mesurer l'enjeu : 2 milliards, autant que le secteur de la volaille !

La question de la biodiversité nous tient à coeur. (Applaudissements)

M. Claude Bérit-Débat. - Les pouvoirs publics n'ont pas pris la mesure de la conséquence de l'arrivée du frelon asiatique sur notre territoire. Il est temps de prendre des mesures effectives et efficaces, même s'il est difficile de mesurer l'impact de cette invasion sur l'apiculture et l'agriculture. Il suffit d'avoir vu une ruche attaquée pour se convaincre de la dangerosité du frelon asiatique.

Il faut dépasser la controverse scientifique pour s'attaquer enfin au phénomène. Dans mon département, la diminution de la pollinisation a des conséquences visibles. En 2010, 27 % des ruches de Dordogne sont affaiblies et 7 % ont disparu. Face aux dangers pour l'homme, aux menaces pour l'activité agricole et pour la pollinisation, il faut agir.

Une action coordonnée à l'échelon national est nécessaire. Pourtant, elle n'est toujours pas en place. Des modalités de piégeage doivent être définies. J'espère que les pièges à phéromones seront bientôt disponibles. Il faut aller plus loin, plus vite. Je m'étonne que notre seul interlocuteur soit le ministère de l'écologie. Pourquoi ne pas alerter le ministère de l'agriculture ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. - Dites-lui !

M. Claude Bérit-Débat. - Une action interministérielle s'impose. Tous les acteurs demandent un plan national, quand sera-t-il mis en place ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Françoise Férat. - Je remplace mon collègue Henri Tandonnet, qui n'a pu assister à cette séance.

La vespa velutina représente une menace pour l'homme en raison de ses piqûres en cas d'allergie, menace pour l'écosystème et l'économie en raison de la destruction des abeilles. Le débat, passionné, a échappé aux scientifiques ; les rumeurs les plus folles circulent tandis que les services ministériels travaillent à l'inscription du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles.

A mon sens, la destruction des nids est illusoire, idem pour le piégeage. Au mieux, elle ne sert à rien puisque la Charente-Maritime -qui a détruit 1 300 nids- a connu une recrudescence de ces frelons ; au pire, elle est nocive en ce que d'autres espèces d'insectes et d'hyménoptères sont détruites comme la dolichovespula, mangeuse de chenilles. C'est l'avis unanime de la communauté des entomologues ; laissons-la travailler sereinement pour mesurer l'impact de cette espèce sur les ruchers et trouver un moyen de lutte efficace.

L'essentiel est bien d'associer la communauté scientifique à la lutte contre le frelon asiatique.

M. Pierre Camani. - Mon département, le premier touché, compterait désormais 600 nids de frelons asiatiques. Les premières victimes en sont les apiculteurs -le vespa velutina serait responsable de la destruction de 40 % du cheptel d'abeilles- ainsi que les agriculteurs, en particulier le secteur des fruits et légumes. Les abeilles, affolées par la présence des frelons, ne sortent plus des ruches et ne jouent plus leur rôle pollinisateur. Des accidents sont à déplorer pour les employés agricoles dans les vergers de prunes d'Ente destinées à la fabrication du pruneau d'Agen.

A mon tour, madame la ministre, de déplorer que rien n'ait été fait six ans après l'introduction de cette espèce en France. A quand un plan national ? A quand des moyens pour créer des piégeages sélectifs à phéromone ? Il est plus que temps ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Catherine Troendle. - Le frelon asiatique est un redoutable prédateur pour les abeilles, ces dernières finissant par se jeter dans la gueule du loup en voulant défendre leur ruche. Les apiculteurs se débrouillent comme ils peuvent, avec des résultats mitigés. Dans le Limousin, un apiculteur a détruit 400 frelons en 2010 ; l'année suivante, il y en avait 800.

Je suis intervenue à de nombreuses reprises à ce sujet. M. Le Maire, à qui j'avais fait part de l'inquiétude des apiculteurs de ma région, m'a indiqué qu'en février 2010, le ministère de l'écologie a lancé une grande concertation tandis qu'une mission conjointe d'inspection travaille à l'évaluation précise du phénomène.

Un réseau de surveillance a également été mis en place au Muséum d'histoire naturelle. Cela ne semble pas suffire : les apiculteurs qui savent que le frelon asiatique approche -il a été repéré à Besançon- demandent, eux aussi, le classement du frelon asiatique en espèce nuisible. Que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Joël Labbé. - Je regrette l'absence du ministre de l'agriculture et de voir M. Apparu remplacer Mme Nathalie Kosciusko-Morizet... Merci de le transmettre à qui de droit.

« De quoi parlerez-vous la semaine prochaine ? » m'a-t-on demandé dans mon département. « Du frelon asiatique », ai-je répondu. « Vous n'avez rien de mieux à faire ? » Non, et je vais m'employer à montrer pourquoi.

Ce serait un sujet anecdotique si les abeilles étaient en forme. Hélas, tel n'est pas le cas : victimes des pesticides, des OGM, des parasites, comme le varroa, elles doivent désormais affronter le frelon asiatique, dont le régime alimentaire est constitué à 80 % d'abeilles. L'organisation mondiale de la santé animale parle d'un « syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles ».

Il faut sauver ces pollinisateurs, bichonnés par les artisans méticuleux que sont les apiculteurs. Gaucho, Cruiser, Régent, ces insecticides aussi ont contribué à décimer cette espèce présente sur terre bien avant l'homme. Peu de remèdes pour ces sentinelles de l'environnement, si bien qu'on les appelle, sur le marché des médicaments, une « espèce mineure ».

A moins de tomber dans le négationnisme -j'ose le dire- en ne mettant pas en cause notre productivisme, il faut enfin appliquer le plan Ecophyto 2018, qui prévoit une réduction drastique de l'utilisation des pesticides, et lancer un grand plan contre la prolifération du frelon asiatique. Il en va de l'intérêt général ; la lutte devra donc être financée par un fonds spécial alimenté par un prélèvement sur les produits dits « phytosanitaires ». Merci à Mme Bonnefoy de ce débat, qui arrive peut-être un peu tard ! Rappelez-vous ce qu'aurait dit Einstein : « si les abeilles venaient à disparaître, l'homme n'en aurait plus que pour quelques années » ! (Applaudissements à gauche)

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. - Je parlerai au nom des ministres de l'agriculture, de l'écologie et de l'intérieur, qui n'ont pu se libérer pour répondre à vos questions.

Les parlementaires, très tôt, ont alerté sur la prolifération de cet insecte asiatique, dont on évalue mal les conséquences.

Ce qui ne nous empêche pas d'agir, Mme Jouanno l'a rappelé judicieusement, via des plans ciblés comme le plan pollinisation, la trame verte ou bleue et une enveloppe de 140 millions d'euros pour le plan Ecophyto. Les effets néfastes sur la santé humaine semblent limités, d'après le comité de coordination de toxicovigilance : l'envenimation est identique à celle des espèces autochtones. En revanche, le frelon représente bien une réelle menace pour les ruches, qui lui servent de garde-manger, mais nullement pour les cultures fruitières.

Quels sont les moyens de lutte ? Mme Férat l'a bien dit, le piégeage pratiqué actuellement n'est pas efficace et produit autant de dégâts sur les autres espèces d'hyménoptères. Les destructions de nids ne peuvent, quant à elles, avoir lieu qu'en automne. Sur le terrain, les interventions ne peuvent donc qu'être ponctuelles en attendant la mise au point de piégeages sélectifs.

Rappelons que rien n'interdit la destruction du frelon, qui n'est pas une espèce protégée. Les Sdis interviennent en cas de danger immédiat pour les populations ; pour le reste, ce sont des sociétés privées qui détruisent les nids. Dans la législation actuelle, et même si le frelon asiatique était classé comme nuisible, rien n'oblige les pouvoirs publics à financer la lutte contre cette espèce.

Le classement en espèce nuisible ? Inutile dans le code de l'environnement car on ne peut pas chasser cet insecte. Le classement comme espèce invasive ? De toute façon, personne ne songerait à introduire cette espèce. En revanche, la solution proposée par le député Philippe Folliot est la bonne : une espèce nuisible pour les végétaux. Mme Kosciusko-Morizet l'a indiqué dans une réponse à une question orale le 21 décembre dernier.

Son ministère continue de financer les recherches du Muséum d'histoire naturelle avec une démarche originale -que je veux souligner- de recherche participative.

Le Gouvernement se donne donc les moyens d'apaiser les craintes légitimes, mais parfois infondées, suscitées par la prolifération du frelon asiatique. Nous serons évidemment aux côtés de nos agriculteurs et de nos apiculteurs pour défendre notre production ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la question. - Monsieur le ministre, nous avions examiné avec attention les mesures prises par le Gouvernement. N'en déplaise à Mme Jouanno, je ne crois pas avoir tenu un langage violent. La preuve, tous les sénateurs s'accordent sur les dangers de la prolifération du frelon asiatique. Le plan Ecophyto qui prévoyait de diminuer de moitié la quantité de pesticides à l'horizon 2018 ? Fort bien ! Mais leur emploi a augmenté de plus de 2 % depuis 2008, sous des formes plus concentrées. Et ses crédits ont été amputés dans la loi de finances pour 2012... (Applaudissements sur les bancs socialistes)