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Compte rendu analytique officiel du 20 février 2012

Commissions (Nominations)

Mme la présidente. - Le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, la commission de l'économie ainsi qu'une candidature pour la commission des lois.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame M. André Vallini membre de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Yves Rome, démissionnaire ; M. Yves Rome membre de la commission de l'économie, en remplacement de M. Philippe Kaltenbach, démissionnaire ; M. Philippe Kaltenbach membre de la commission des lois, en remplacement de M. André Vallini, démissionnaire.

Prochaine séance demain, mardi 21 février 2012, à 9 h 30.

La séance est levée à 21 h 15.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 21 février 2012

À 9 heures 30

1. Questions orales

À 14 heures 30

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants (n° 333, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Jacques Lozach, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 372, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 373, 2011-2012)

3. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité (n° 332, 2011-2012)

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 339, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 340, 2011-2012)

En outre, à 17 heures

4. Désignation des membres : de la commission des affaires économiques ; de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Le soir

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 259, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat (n° 258, 2011-2012)

6. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi