Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 21 février 2012

Commissions (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

Conformément à l'article 8 du Règlement, les listes des candidats remises par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ont été affichées. Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.

M. Jean-François Husson. - Rappel au règlement, sur le fondement de l'article 8. Pourquoi avoir limité aux membres de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire l'accès à la nouvelle commission du développement durable ?

M. Philippe Darniche et moi-même sommes mis dans l'impossibilité de rejoindre la commission dans laquelle nous aurions voulu siéger. Je déplore ce manque de considération à notre endroit. (Applaudissements sur certains bancs UMP)

M. le président. - Cela résulte d'un vote du Sénat en décembre. Il était difficile de remettre en cause la composition de toutes les commissions.