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Compte rendu analytique officiel du 21 février 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Devenir des biens mobiliers non réclamés

Coût du travail dans les exploitations agricoles

Ordonnateurs locaux

Droit à bourse d'un étudiant

Mineurs étrangers isolés

Enseignement professionnel public

Histoire et géographie en première et terminale

Système éducatif dans le Cantal

Lycée français de Moscou

Investissement des collectivités territoriales

Prestation de service unique (PSU)

Situation des victimes de l'amiante

Dessertes par autocar

Gel des projets de ligne à grande vitesse

Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais

Faciliter l'accès au logement

Établissement public de La Défense

Tunnels routiers en Seine-Saint-Denis

Compétences des sociétés publiques locales

Réglementation parasismique

Responsabilité civile des pratiquants sportifs (Procédure accélérée)

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article 3

Articles additionnels

Commissions (Candidatures)

Responsabilité civile des pratiquants sportifs (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Protection de l'identité (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Commissions (Nominations)

Protection de l'identité (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles

Article 5

Vote sur l'ensemble

Candidatures à une éventuelle CMP

Échec d'une CMP

Questions prioritaires de constitutionnalité

CMP (Nominations)

Recherches sur la personne humaine (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article premier

Article 3

Article 4 (Pour coordination)

Article 4 quinquies

Vote sur l'ensemble