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Compte rendu analytique officiel du 21 février 2012

Échec d'une CMP

M. le président. - La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.