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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2012

SÉANCE

du mercredi 11 juillet 2012

5e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Jean-François Humbert.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2011 ; de Mme Claire Favre, présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le rapport d'activité du Fiva pour 2011 ; de M. Jean Marie Rolland, président du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), le rapport d'activité 2011 de ce fonds.

Ils ont été transmis respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales et sont disponibles au bureau de la distribution.