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TurcCompte rendu analytique officiel du 11 juillet 2012
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Table des matières
Modifications à l'ordre du jour
Harcèlement sexuel (Procédure accélérée)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois.
Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
Engagement de procédure accélérée
Question prioritaire de constitutionalité (Renvoi)
Harcèlement sexuel (Procédure accélérée - Suite)
