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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2012

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - Le mardi 10 juillet 2012, la commission des finances a, en application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et en application de l'article R. 518-2 du code monétaire et financier et de l'article 1er du décret du 29 avril 1959, émis par 20 voix pour, 3 voix contre et 5 votes blancs, un vote favorable à la nomination de M. Jean-Pierre Jouyet comme directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.