Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2012

Engagement de procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, déposé sur le bureau de notre assemblée.