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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2012

Modifications à l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l'inscription, à la suite de l'ordre du jour du jeudi 12 juillet, de la suite de l'examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Au cours de sa réunion du mardi 10 juillet, la commission des affaires étrangères a proposé que cinq conventions internationales supplémentaires inscrites à l'ordre du jour du mercredi 18 juillet fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifié.

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l'ordre du jour des jeudi 12 et mercredi 18 juillet 2012 s'établit comme suit :

JEUDI 12 JUILLET 2012

À 9 h 30 :

1°) Débat sur la politique commune de la pêche.

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

3°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

4°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Procédure accélérée).

MERCREDI 18 JUILLET 2012

À 14 h 30 :

1°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan.

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière.

3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Centrale » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse.

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999.

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence.

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité.

(Pour ces sept projets de loi, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée).

9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis.

Rappel au Règlement

Mme Chantal Jouanno . - La semaine dernière, notre groupe avait protesté sur le fait que l'ordre du jour du 28 juin ne prévoyait qu'une seule séance de questions d'actualité pour tout le mois de juillet, au lieu de deux, comme cela est de tradition. Nous venons d'apprendre que la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé la tenue de cinq séances de questions d'actualité. Il est anormal que le Sénat ne bénéficie pas du même traitement. (Applaudissements à droite)

Mme Muguette Dini . - Notre groupe s'associe à cette demande. (Applaudissements au centre et à droite)

Mme la présidente. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.

M. Didier Guillaume . - L'ordre du jour est très important cet après-midi. Ces rappels au Règlement ne sont pas à la hauteur des enjeux. (Protestations à droite) Il y a beaucoup plus de questions d'actualité à l'Assemblée nationale qu'au Sénat : tous les mardis et mercredis, quand nous n'en avons qu'un jeudi sur deux. (Nouvelles exclamations à droite) Nous aurons à la rentrée des séances de questions d'actualité régulièrement, comme auparavant.

La Conférence des présidents, à l'unanimité de tous les présidents de groupe, a acté ce programme. Il ne doit donc pas y avoir de polémiques entre nous. Nous verrons à l'avenir si l'on peut faire mieux. (Applaudissements sur les bancs socialistes)