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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2012

Nomination (Demande d'avis)

Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et conformément aux termes de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier, M. le Premier ministre, par lettre en date du 11 juillet 2012, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'activités financières sur le projet de nomination de M. Gérard Rameix, en tant que président de l'Autorité des marché financiers.