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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2012

SÉANCE

du jeudi 12 juillet 2012

6e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Didier Guillaume,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jacques Gillot.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Desessard un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques, créée le 8 février 2012 à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du Règlement. Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et Décrets », du jeudi 12 juillet 2012. Cette publication constitue, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée. Ce rapport sera publié le mercredi 18 juillet 2012, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide par un vote spécial de ne pas en autoriser la publication totale oui partielle.