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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2012

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Table des matières



Dépôt de rapport

Politique commune de la pêche

Questions d'actualité

PSA

M. Claude Jeannerot

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Sans-papiers

Mme Hélène Lipietz

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Politique de l'emploi

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Décentralisation : acte III ?

M. Christian Bourquin

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Politique budgétaire et fiscale

M. Philippe Dallier

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Conférence sociale

M. Hervé Maurey

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

École (I)

M. David Assouline

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

École (II)

Mme Catherine Troendle

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Retraites

M. Ronan Kerdraon

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Politique pénale

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique commune de la pêche (Suite)

Harcèlement sexuel (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

Articles additionnels

Article 3 bis

Articles additionnels

Article 4

Article 5

Article additionnel

Interventions sur l'ensemble