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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2012

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions de renvoi)

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 17 juillet 2012, que le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2012-279 QPC et 2012-278 QPC).

Prochaine séance demain, mercredi 18 juillet 2012, à 14 h 30.

La séance est levée à 21 h 15.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 18 juillet 2012

Séance publique

À 14 heures 30

1. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (Procédure accélérée) (n° 663, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 670, 2011-2012)

Texte de la commission

2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n° 497, 2011-2012)

Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 646, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 647, 2011-2012)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 133, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 642, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 643, 2011-2012)

4. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 372, 2010-2011)

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 650, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 651, 2011-2012)

5. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n° 421, 2011-2012)

Rapport de M. Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 644, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 645, 2011-2012)

6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n° 611, 2010-2011)

Rapport de M. Rachel Mazuir, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 648, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 649, 2011-2012)

7. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n° 349, 2011-2012)

Rapport de M. Bernard Piras, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 415, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 417, 2011-2012)

8. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n° 348, 2011-2012)

Rapport de M. Bernard Piras, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 415, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 416, 2011-2012)

9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 496, 2011-2012)

Rapport de Mme Nathalie Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 630, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 631, 2011-2012)