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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Questions orales

Liaison ferroviaire Lyon-Turin

Modernisation de la RN2

LGV Montpellier-Perpignan

Enseignement technique agricole

Haras nationaux d'Aurillac

Centre météorologique du Mont Aigoual

Éoliennes

Établissements pénitentiaires outre-mer

Autorisation d'exploitation commerciale

EADS

Formation des ostéopathes

Urgence médicale en milieu rural

Contractuels dans l'éducation nationale

Budgets des départements

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

Secteur viticole et Cognac

Avenir de l'hôpital Bégin

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions du Conseil constitutionnel)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. François Fortassin

M. Jean-Vincent Placé

Mme Michèle André

M. Francis Delattre

M. Jacques Mézard

Mme Frédérique Espagnac

M. Richard Yung

M. Jean-Yves Leconte

M. Pierre Moscovici, ministre

Discussion des articles

Article additionnel

Débat sur l'orientation des finances publiques

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Éric Bocquet

M. Jean-Michel Baylet

M. Dominique de Legge

M. Jean-Vincent Placé

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Michèle André

M. Maurice Vincent

M. Francis Delattre

M. Roland du Luart

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Benoît Hamon, ministre délégué

Dépôt de rapport

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions de renvoi)