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Compte rendu analytique officiel du 12 septembre 2012

Engagement de la procédure accélérée

Mme la présidente. - Par courrier en date du 12 septembre 2012, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie, déposée sur le Bureau du Sénat.