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Compte rendu analytique officiel du 12 septembre 2012

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Logement (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Articles additionnels

Engagement de la procédure accélérée

Logement (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 4 (Suite)

Articles additionnels

Mise au point à propos d'un vote

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels (Suite)

Articles additionnels

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