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Compte rendu analytique officiel du 13 septembre 2012

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires sociales, la commission de la culture et la commission des affaires économiques ont proposé des candidatures pour divers organismes extraparlementaires.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Gilbert Barbier membre titulaire du conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes ; M. Maurice Vincent membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio-France ; M. André Gattolin membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel et Mme Renée Nicoux membre titulaire du conseil d'administration de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

La séance est suspendue à 13 h 10.

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présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance est reprise à 15 heures.