Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 septembre 2012

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Logement (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel après l'article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel

Article 9

Article additionnel

Article 10

Article additionnel

Article 11

Articles additionnels

Article 12

Article additionnel

Article 15

Articles additionnels

Vote sur l'ensemble

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Questions au Gouvernement

Centrale de Fessenheim

M. Ronan Dantec

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Lutte contre l'évasion fiscale

M. Éric Bocquet

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

TVA sur la restauration

M. Stéphane Mazars

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Et l'Europe?

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

PSA

M. Vincent Capo-Canellas

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Situation de l'agriculture

M. Didier Guillaume

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Roms

M. Louis Nègre

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Lutte contre l'homophobie

Mme Michelle Meunier

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Négociation sociale

Mme Élisabeth Lamure

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Jeux paralympiques

Mme Dominique Gillot

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative