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Compte rendu analytique officiel du 26 septembre 2012

Demande d'inscription à l'ordre du jour

M. le président. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé, ce jour, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, déposée le 30 janvier 2012. Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents.