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Compte rendu analytique officiel du 26 septembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Adaptation de la législation au droit européen

Discussion générale

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances

M. Éric Bocquet

Mme Françoise Laborde

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. André Gattolin

Mme Michèle André

M. Benoît Hamon, ministre délégué

Discussion des articles

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Emplois d'avenir (Constitution d'une CMP)

Régulation économique outre-mer (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Magras

M. Joël Labbé

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Éliane Assassi

M. Georges Patient

M. Robert Laufoaulu

Mme Aline Archimbaud

Mme Karine Claireaux

M. Abdourahamane Soilihi

M. Maurice Antiste

M. Christian Cointat

M. Michel Vergoz

M. Jacques Cornano

M. Jean-Étienne Antoinette

M. Richard Tuheiava

M. Félix Desplan

M. Jacques Gillot

M. Victorin Lurel, ministre

CMP (Nominations)

Candidatures à une éventuelle CMP

Conférence des présidents

Régulation économique outre-mer (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Article premier

Article additionnel

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 5

Articles additionnels

Article 6 bis

Articles additionnels

Article 7

Articles additionnels

Article 8

Article additionnel

Article 9

Articles additionnels

Article 10

Article 11

Articles additionnels

Clôture de la session extraordinaire