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Compte rendu analytique officiel du 26 septembre 2012

Clôture de la session extraordinaire

Mme la présidente. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.

Prochaine séance, lundi 1er octobre 2012 à 14 h 30.

La séance est levée à minuit 45.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du lundi 1er octobre 2012

Séance publique

De 14 heures 30 à 17 heures :

1° Ouverture de la session ordinaire 2012-2013.

2° Débat sur le financement de l'hôpital.

De 17 heures à 19 heures 30

3° Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique.

De 21 heures 30 à minuit :

4° Débat sur la réforme de la carte judiciaire.