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Compte rendu analytique officiel du 26 septembre 2012

Candidatures à une éventuelle CMP

M. le président. - La commission des affaires économiques a d'ores et déjà désigné les candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu ultérieurement lorsque le Gouvernement formulera effectivement sa demande.

La séance est suspendue à 18 h 40.

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

La séance reprend à 21 heures.